Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
6034d9126b510d03f8810b89
15 septembre 2016
15 septembre 2016
Faits, procédure, prétentions et moyens des parties : Mme [W] Fofana, de nationalité ivoirienne, titulaire de cartes de séjour temporaires de 2005 à 2008 puis d'une carte de résident depuis le 24 janvier
Source officielle1ère Chambre A
603398da9954684db3f35a3f
16 mai 2017
16 mai 2017
Chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2017 O.B N° 2017/ Rôle N° 16/22858 [H] [B] C/ [J] [E] épouse [O] Grosse délivrée le : à :Me Parravicini Me Follana
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301226_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Par cette requête, enregistrée le 11 avril 2023, la société Belle Auto Lavage, représentée par Me Fofana, demande au tribunal d'annuler la décision du 24 février 2023 par laquelle le directeur de l'Office
Source officielleJuge Chargé d'instruire les affaires
69e2e923cdc6046d47a3ced5
5 janvier 2026
5 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Ordonnance du 05/01/2026 Entre : BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE [Adresse 1] Représentée par Me Victoria CABAYÉ, Avocat au barreau de Toulon, substituée par Me Marc FOLLANA
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69a985accdc6046d4799e4c8
15 avril 2025
15 avril 2025
CONDAMNER la société FOCENA YACHTING SASU et Monsieur [S] [G] aux entiers dépens.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2315359_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Fofana demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2603840_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Fofana en Côte-d’Ivoire, dans des conditions de vie inadaptée.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fda515fbed44099592f302c
6 août 2019
6 août 2019
La Sarl Le Fontanas réplique que MM.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10176
9 mars 2022
9 mars 2022
Le Fontanas au profit de Mme [H] [P] épouse [D] et de M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-171728
2 février 2017
2 février 2017
Fofana Mamadou (requête n o 3963/17) déclarèrent, dès leur arrivée, être mineurs.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403323_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Fontana, avocate de M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
626b8175d1fb03057d9a5158
28 avril 2022
28 avril 2022
[U] [I] à payer à la Sarl Foraya Club la somme de 4 180 euros ; - condamné la Sa Voyages Organisés Groupes Spéciaux à payer à la Sarl Foraya Club la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code
Source officiellePCP JTJ proxi fond
65c3d969c432ce7d11a6f07d
23 janvier 2024
23 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [I] [T] Me Alexandra JEZEQUEL Monsieur [C] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Nibesse FOFANA Pôle civil de proximité
Source officielleTrib. de Commerce
69f47d0ccdc6046d47328f3e
30 avril 2026
30 avril 2026
Débats en audience publique le 25/03/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS: Président : Monsieur Rémi Folléa Assistés lors des débats par Madame Delphine Ancel, commis-greffier.
Source officiellecr
édure suiviec/Romano FONTANA
61372521cd5801467741b39e
29 janvier 1992
29 janvier 1992
Paul, partie civile, K contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 9 novembre 1989, qui dans la procédure suivie contre Romano FONTANA, des chefs d'entrave à l'exercice
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10089
2 février 2022
2 février 2022
MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat aux Conseils, pour la société Florent Fontana.
Source officielleciv2
61372187cd580146773f48a4
9 octobre 1991
9 octobre 1991
X..., née Davy, demeurant à Launay (Loire-Atlantique), Le Cellier, en cassation d'un jugement rendu le 20 décembre 1988 par le tribunal d'instance de Nantes, au profit de la société anonyme Bauza Fontana
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008079276
29 décembre 1999
29 décembre 1999
Fofana X... demeurant chez M. Y..., ... au Roi à Paris (75011) ; M.
Source officiellecomm
édure sur folle enchère engagée par M. A..., ès qualitésc/M. Y
613723cccd5801467740e4e8
27 novembre 2001
27 novembre 2001
Fontana et B... ; que M. Y... Fontana ayant été mis en redressement judiciaire le 20 juin 1994, puis en liquidation judiciaire, le liquidateur de son entreprise, M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2403318_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
B au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire et, sous réserve que Me Fontana, avocate de M.
Source officiellePage 2 sur 50