X..., ès qualités d'administrateur judiciaire de l'association Football club de Rouen, domicilié ..., 3 / de M.

Philippe, prévenus, - LA FEDERATION FRANCAISE DE FOOTBALL, - L'ASSOCIATION LIGUE NATIONALE DE FOOTBALL, - L'ASSOCIATION LIGUE INTERNATIONALE CONTRE LE RACISME ET L'ANTISEMITISME (LICRA), parties

X..., engagé le 5 juin 1995 par la Ligue de football de la Martinique (LFM) en qualité de directeur administratif, a été licencié pour faute grave le 4 août 1997 ; Sur le premier moyen : Attendu

[N], de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société Mutuelles du Mans assurances et de l'association Ligue Midi-Pyrénées de football, l'avis de M.

[V] [R], [G] [K] et de la Fédération française de football. 3.

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 1er février 1993), que des sangliers ayant endommagé le terrain de football

Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de l'Association Football Club de Grenoble Dauphiné, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à

au nom de la société Volonta Properties Limited ; que cette personne possède des véhicules de prix immatriculés en Suisse ; que cette personne a pour métier entre autres, le transfert de joueurs de football

au nom de la société Volonta Properties Limited ; que cette personne possède des véhicules de prix immatriculés en Suisse ; que cette personne a pour métier entre autres, le transfert de joueurs de football

de services – consulting » du 18 juillet 2018, prenant effet rétroactivement au 15 mars 2018, les sociétés Isa et Mia, qui exercent l'activité de conseil et de gestion de la carrière du joueur de football

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s R 95-42.530 et X 95-42.582 formés par l'Association football club de Grenoble/Rugby

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 SEPTEMBRE 2023 L'association Ligue de Paris Ile-de-France de football

Z... et X... ont été engagés en qualité de joueurs de football par l'association sportive Sporting 77 Melun-Dammarie, le premier en vertu d'un contrat en date du 29 juin 1990 pour deux saisons du 1er juillet

MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque L 0050 Assistée de Me Sébastien PROUST plaidant pour HERBERT SMITH FREEHILLS LLP, avocat au barreau de PARIS, toque J 025 INTIMEE LA LIGUE DE FOOTBALL

Y... avec l'AJ Auxerre football depuis l'année 2013, que M.

François D..., résidant dans l'immeuble le plus proche du terrain de football ; qu'il déclarait que depuis la fenêtre de sa chambre, il avait vu deux jeunes assis sur le terrain de football et juste à

Y... a été engagé par contrat de travail à durée déterminée du 9 janvier 2007 en qualité de joueur de football professionnel par la société Olympique de Marseille ; que le contrat a été prolongé jusqu'au

responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1994 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit de la société La Roche-sur-Yon Vendée Football