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37 résultats pour « Forest Fe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000028885128

Admin. suprême

28 avril 2014

28 avril 2014

AB..., demeurant..., la commune de Mittersheim, représentée par son maire, la Maison d'oeuvre protestante, dont le siège est 25, rue Principale à Mittersheim (57930), la Maison forestière du lac vert,

Source officielle

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TA

1ère Chambre

DTA_2010854_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 octobre 2020 et le 27 juillet 2022, l'association Fédération pour l'environnement en Mayenne (FE 53) demande au tribunal :

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6162b24c4abc2618d50e04d8

Appel

30 janvier 2013

30 janvier 2013

BOMMART FORSTER & E.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00220_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

DR DL, Mme FE DL, M. L FM, Mme FF EA, M. AA A, Mme CC A, M. FR A, Mme CA CK, M. GE CK, M. J AF, Mme FT AF, Mme CF BJ, M. DC S, Mme GO S, M. BH BX, Mme FL BX, M. CU EM, Mme V EM, M. AA EM, M.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6643a776da34cf7c590aa023

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Du 26 avril 2024 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/01373 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXGY S.C.I. 66 C/ [U] [C] [Y] [C] [T] [E] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à TRIBUNAL

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000042100797

Admin. suprême

8 juillet 2020

8 juillet 2020

FE..., M. AF... DF..., M. AF... FF..., M. GG... X..., Mme CQ... HH..., M. FK... D..., la coopérative Le Fedou, M. FT... HE..., M. et Mme A... et Hélène Crouzet, Mme GP... Y..., M. E... BJ..., M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2110102_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Il résulte de l'instruction que le 3 avril 2017, alors qu'il procédait à la recherche de groupes armés terroristes avec son équipe dans la forêt de Foulsaré, à la frontière entre le Mali et le Burkina

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00178_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

général de l’environnement et du développement durable ; - l’arrêté est irrégulier en l’absence de consultation de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6308623e5d4f3fc56380b08c

Appel

25 août 2022

25 août 2022

justice en date des 18, 23, 24, 27 juillet, 1er , 4, 6, 8 et 17 août 2012, la commune de [Localité 26] a fait assigner [O] [F], [M] [S], [DN] [RG] épouse [S], [X] [WE], [A] [HU] épouse [WE], [VF] [ZL], [FE

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01648_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

5 novembre 2025

) du pôle Autorité environnementale ; l’adjoint(e) à le/la chef(fe) du pôle autorité environnementale ; -site de Lille : 5 chargés de mission, 1 responsable administratif et technique ; site d’Amiens :

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00719_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Il résulte de ces éléments que le projet, qui nécessite un investissement de 15 040 000 euros, sera financé par la société FE Zukunftsenergien (FEAG), qui détient l'intégralité du capital social de la

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05207

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

le 13 juin 2016, soit quelques jours seulement avant la date fixée pour le débat contradictoire, à des interpellations multiples, et ce alors même que les forces de maintien de l'ordre se trouvent fortement

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04143_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Les impacts bruts ont été qualifiés de négligeable à assez fort en fonction des espèces pour l'avifaune nicheuse sans distinction, assez fort pour le milan noir, l'œdicnème criard, moyen à très faible

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

679481580175ed452fca5926

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Cette activité nécessite 1'utilisation d'un matériel spéci'que, en l'espèce un porteur forestier sur pneus, permettant d'évoluer sur tout terrain, et notamment sur la voirie.

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TJ

8ème Chambre

68decf3b6af9fd1f80958af4

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 02 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 21/03003 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-N44L NAC : 30B Jugement Rendu le 02 Octobre 2025 FE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05500

Cassation

13 décembre 2016

13 décembre 2016

DD..., sauf un bronze de FE... qu'elle lui a offert pour ses 50 ans, qu'avant la visite de M. F... R... , ils ignoraient l'un et l'autre la valeur des oeuvres d'M...

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01647_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

que doivent accorder les gestionnaires des voies routières sous lesquelles passent le câblage du parc ; - l'étude paysagère est insuffisante dès lors, premièrement, que les photomontages sont d'un format

Source officielle