13/11/1975 Tarante   Maria FORNARO 04/02/1969 Rome   Danilo Luigi GIAFFREDA 10/12/1959 Leporano (Tarante)   Patrizia GIANGRANDE 05/07/1970 Tarante   Adele LABILE 12/09/1976 Tarante

Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 DECEMBRE 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NARBONNE N° RG : 07/00034 APPELANTE : Mademoiselle Sylvie X... ... 11100 NARBONNE Représentant : la SCP FORNAIRON-VAYSSIÉ

Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 MAI 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NARBONNE No RG06 / 00114 APPELANT : Monsieur Stéphane X... ... ... 11110 COURSAN Représentant : la SCP FORNAIRON

litige opposant : S.A.S. [12] [Adresse 4] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Michaël RUIMY de la SELARL R & K AVOCATS, avocats au barreau de LYON, suppléé par Maître Valérie BARDIN-FOURNAIRON

avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ALLIER [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Sophie LAQUIT suppléant Me Valérie BARDIN-FOURNAIRON

A... se prévaut d’une insertion professionnelle en qualité de « boulanger-pizzaiolo » (« fornaio ») à compter du mois d’octobre 2021, puis en qualité de « pizzaiolo » depuis décembre 2024, sous contrat

11100 NARBONNE-Me ROUGE, 18 av président Kennedy-11100 NARBONNE PARTIES CIVILES : ASSOCIATION UDAF DE L'AUDE REPRÉSENTANT X...THOMAS ZI SALVAZA-BP 1022-11000 CARCASSONNE Ayant pour avocat Me FORNAIRON

CLERET, avocat au barreau de MONTLUCON Timbre fiscal acquitté APPELANT ET : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'ALLIER [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Maître Valérie BARDIN-FOURNAIRON

D'INSTANCE DE BEZIERS - N° RG F 25/00444 APPELANTE : Madame [X] [Q] née le 27 Janvier 1931 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Isabelle FORNAIRON

Représentant : la SCP FORNAIRON VAYSSIE (avocats au barreau de NARBONNE) INTIMEES : Mademoiselle Stéphanie Y... ...

, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Organisme Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de l'ALLIER [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me FAGEOLE, avocat suppléant Me Valérie BARDIN-FOURNAIRON

Tête d’Or entre février et mars 2023, le restaurant Paris Marais Resto entre mars et décembre 2023, puis le restaurant Tasso Temple de janvier à avril 2024 et, enfin, depuis juin 2024, en tant que fornaio

Nous fournirons une copie du certificat de contrôle garantissant la tenue à 15 cycles kesternich muni à chaque livraison afin de réconforter les clients.

  Devant la Commission, elle est représentée par Maître Giuseppe Fornaro, avocat à Rome.   Les faits, tels qu'ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.

] représenté par Me Chantal GIRAUD VAN GAVER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0053 INTIMÉE FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Valérie BARDIN-FOURNAIRON

exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué, substitué par Me Valérie BARDIN-FOURNAIRON

ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS APPELANTE ET : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ALLIER [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Thomas FAGEOLE suppléant Me Valérie BARDIN-FOURNAIRON

LIMOUX Représentant : Me Françoise ROBAGLIA, avocat au barreau de NARBONNE INTIMES : Madame Anne X... ... 11490 PORTEL DES CORBIERES Représentant : Me Davide VAYSSIE de la SCP FORNAIRON

LECATRE, avocat au barreau de MOULINS Organisme Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de l'[Localité 6] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me FAGEOLE, avocat suppléant Me Valérie BARDIN-FOURNAIRON

[L] [D], en qualité de régisseur, le 30 juillet 1995 : 'je vous confirme que nous vous fournirons les 100 hl de Morgon Domaine de [Adresse 17] que [R] vous fournissait par contrat'.