BRETAGNE [Adresse 5] / Service Juridique [Localité 2] Représentée par Venise CANTAVE, selon pouvoir PARTIE DÉFENDERESSE : Entreprise [4] [Adresse 3] [Localité 1] Ayant pour avocat Me Philippe FORTABAT

... ne pouvait "s'engager dans une opération suicidaire" en l'absence d'élément objectif établissant que la vente prévue comportait, en l'état du marché de l'art, des risques importants pour l'étude Labat-Thierry

P... ; les condamne à payer la somme globale de 3 000 euros à la SCI Fortabat Daumesnil et à MM.

dans l'affaire opposant : APPELANTE : SARL CONSTRUCTIONS LABARTHE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître FORTABAT-LABATUT, avocat au barreau de PARIS INTIMEE

C B, représenté par Me Fortabat Labatut, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler une décision implicite par laquelle

Rémery, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bélaval, conseiller, les observations de Me Occhipinti, avocat de M.

LABATUT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE SCP BTSG² Mandataires Judiciaires, représentée par Maître [X] [D], agissant en sa qualité de Liquidateur Judiciaire de la S.N.C.

E A C, Mme F A C et leur fille mineure B, représentés par Me Fortabat Labatut, demandent aux tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 22 juillet et 22 août 2022 par lesquelles le directeur académique

L..., le long de l'ancien lit du ruisseau Labausse au profit des parcelles cadastrées section [...] , 370, 371 et 372 commune de Saint [...] , actuellement propriété de F... J... et de GB...

F A C, Mme G A C et leur fils mineur E, représentés par Me Fortabat Labatut, demandent aux tribunal d'annuler la décision du 17 mai 2022 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation

E A D, Mme C A D et Mlle B A D, représentés par Me Fortabat-Labatut, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 22 juillet 2022 par laquelle le directeur académique

D A C, représentés par Me Fortabat-Labatut, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 17 mai 2022 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation

D A C, représentés par Me Fortabat-Labatut, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 14 juin 2022 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation

E A D, Mme C A D et Mlle B A D, représentés par Me Fortabat-Labatut, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 14 juin 2022 par laquelle le directeur académique

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame Marie Joseph X... ... ... 64600 ANGLET Rep / assistant : Maître FORTABAT LABATUT, avocat au barreau de PARIS INTIME

[T] [M], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Michel FILLARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représenté par Me Philippe FORTABAT LABATUT, avocat plaidant au barreau de PARIS Intimée

représenté par son liquidteur la SCP BTSG, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par Me Christian ASSIER, avocat postulant au barreau d'ALBERTVILLE Représentée par Me Philippe FORTABAT-LABATUT

ETS [C], représentée par son liquidateur la SCP BTSG, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par Me Christian ASSIER, avocat au barreau d'ALBERTVILLE Représentée par Me Philippe FORTABAT