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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5 SS
CETAT:CETATEXT000007729418
2 mars 1988
primaire d'assurance maladie du Var la somme de 281 385 F et à payer les arrérages à échoir postérieurement au 15 janvier 1984 des deux rentes d'accident du travail versées à Mme X... et à son enfant Frédéric
Cour d'Appel
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30 juin 2017
Représentée par Me Frédéric DEREUX de l' AARPI GOWLING WLG (France) AARPI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0127 INTIMÉE SARL FAR AWAY Prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité
6253cc22bd3db21cbdd8f36f
23 mars 2010
déférée à la Cour : Jugement du 15 Octobre 2008- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 07/ 01353 APPELANTS AU PRINCIPAL Monsieur Claude X... ... 81230 LACAUNE représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER
Référés
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12 mai 2026
Par conclusions en date du 28 avril 2026, la SARLU FBI - FREDERIC BERNARD INTERNATIONAL nous demande de : Adjuger à la société FBI - FREDERIC BERNARD INTERNATIONAL bénéficie de ses conclusions ; * Débouter
6253ccecbd3db21cbdd91b5a
16 octobre 2014
APPELANTE SAS CBRE GLOBAL INVESTORS agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège ayant son siège au 65 Avenue des Champs Elysées-75008 PARIS Représentée par Me Frédéric
Pôle 4 - Chambre 3
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17 juin 2010
RAINCY - RG n° 11-04-000062 APPELANTS Monsieur [V] [F] né le [Date naissance 3] 1929 à [Localité 7] (Turquie) de nationalité française demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Frédéric
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14 mars 2007
. - Hameau de Meluzien 89200 AVALLON représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Jean PAILHES, avocat au barreau de Paris, substitué à l'audience par Me Michaël
soc
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26 février 1997
Frédéric YC..., demeurant ..., 16°/ de Mme Patricia YU..., demeurant ..., 17°/ de M.
6253cca9bd3db21cbdd90d9c
14 novembre 2013
né le 5 Janvier 1976 à CHARPONT (28) de nationalité française chez Monsieur Yannick Y... ... 34800 OCTON représenté par Me Bernard BERAL, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Pôle 1 - Chambre 5
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4 septembre 2014
CHARLON, Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Marine BERNARD, Greffière.
cr
à suivrec/Frédéric Y
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13 novembre 2001
Bernard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 14 novembre 2000, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'homicide involontaire
Sociale A salle 1
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8 juillet 2022
représenté par Me CAMPAGNOLO, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR : SELARL WRA en qualité de liquidateur judiciaire de la société TIM (305 243 081) [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me BELVAL
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représenté par Me CAMPAGNOLO, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR : SELARL WRA en qualité de liquidateur judiciaire de la société TIM (305 243 081) [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me BELVAL
1ère chambre section JEX
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9 janvier 2024
Euro Bengale Organisation C/ S.A.S.
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14 octobre 2010
[Adresse 6], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 4] et ayant son adresse postale Chez Me Frédéric CHAPRON [Adresse
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représenté par Me CAMPAGNOLO, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR : SELARL WRA en qualité de liquidateur judiciaire de la société TIM (305 243 081) [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me BELVAL
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