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224 résultats pour « Frédéric Bernal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007729418

Admin. suprême

2 mars 1988

2 mars 1988

primaire d'assurance maladie du Var la somme de 281 385 F et à payer les arrérages à échoir postérieurement au 15 janvier 1984 des deux rentes d'accident du travail versées à Mme X... et à son enfant Frédéric

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda2bd3db21cbdd93f16

Appel

30 juin 2017

30 juin 2017

Représentée par Me Frédéric DEREUX de l' AARPI GOWLING WLG (France) AARPI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0127 INTIMÉE SARL FAR AWAY Prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc22bd3db21cbdd8f36f

Appel

23 mars 2010

23 mars 2010

déférée à la Cour : Jugement du 15 Octobre 2008- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 07/ 01353 APPELANTS AU PRINCIPAL Monsieur Claude X... ... 81230 LACAUNE représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER

Source officielle
TCOM

Référés

6a119e3ccdc6046d47ad0c32

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Par conclusions en date du 28 avril 2026, la SARLU FBI - FREDERIC BERNARD INTERNATIONAL nous demande de : Adjuger à la société FBI - FREDERIC BERNARD INTERNATIONAL bénéficie de ses conclusions ; * Débouter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccecbd3db21cbdd91b5a

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

APPELANTE SAS CBRE GLOBAL INVESTORS agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège ayant son siège au 65 Avenue des Champs Elysées-75008 PARIS Représentée par Me Frédéric

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

616307f75a67331bacec3c16

Appel

17 juin 2010

17 juin 2010

RAINCY - RG n° 11-04-000062 APPELANTS Monsieur [V] [F] né le [Date naissance 3] 1929 à [Localité 7] (Turquie) de nationalité française demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Frédéric

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4bbd3db21cbdd8a948

Appel

14 mars 2007

14 mars 2007

. - Hameau de Meluzien 89200 AVALLON représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Jean PAILHES, avocat au barreau de Paris, substitué à l'audience par Me Michaël

Source officielle
CC

soc

613722d2cd58014677401eae

Cassation

26 février 1997

26 février 1997

Frédéric YC..., demeurant ..., 16°/ de Mme Patricia YU..., demeurant ..., 17°/ de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca9bd3db21cbdd90d9c

Appel

14 novembre 2013

14 novembre 2013

né le 5 Janvier 1976 à CHARPONT (28) de nationalité française chez Monsieur Yannick Y... ... 34800 OCTON représenté par Me Bernard BERAL, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

616250f0929f6bffa995b2e1

Appel

4 septembre 2014

4 septembre 2014

CHARLON, Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Marine BERNARD, Greffière.

Source officielle
CC

cr

à suivrec/Frédéric Y

6137262bcd58014677423782

Cassation

13 novembre 2001

13 novembre 2001

Bernard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 14 novembre 2000, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'homicide involontaire

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

62e226b23de91be2e9f7eae9

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

représenté par Me CAMPAGNOLO, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR : SELARL WRA en qualité de liquidateur judiciaire de la société TIM (305 243 081) [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me BELVAL

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

62e226b33de91be2e9f7eaf5

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

représenté par Me CAMPAGNOLO, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR : SELARL WRA en qualité de liquidateur judiciaire de la société TIM (305 243 081) [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me BELVAL

Source officielle
CA

1ère chambre section JEX

659e495655379800088473a2

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Euro Bengale Organisation C/ S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6163773df6919f4eda2c38e0

Appel

14 octobre 2010

14 octobre 2010

[Adresse 6], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 4] et ayant son adresse postale Chez Me Frédéric CHAPRON [Adresse

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

62e226b23de91be2e9f7eaeb

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

représenté par Me CAMPAGNOLO, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR : SELARL WRA en qualité de liquidateur judiciaire de la société TIM (305 243 081) [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me BELVAL

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

62e226b23de91be2e9f7eaed

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

représenté par Me CAMPAGNOLO, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR : SELARL WRA en qualité de liquidateur judiciaire de la société TIM (305 243 081) [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me BELVAL

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

62e226b23de91be2e9f7eaef

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

représenté par Me CAMPAGNOLO, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR : SELARL WRA en qualité de liquidateur judiciaire de la société TIM (305 243 081) [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me BELVAL

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

62e226b23de91be2e9f7eaf1

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

représenté par Me CAMPAGNOLO, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR : SELARL WRA en qualité de liquidateur judiciaire de la société TIM (305 243 081) [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me BELVAL

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

62e226b33de91be2e9f7eaf3

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

représenté par Me CAMPAGNOLO, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR : SELARL WRA en qualité de liquidateur judiciaire de la société TIM (305 243 081) [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me BELVAL

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