BERNAL de la SCP BERNAL CHEVALLIER FILLASTRE LABAT LEPLAT, avocats au barreau de PAU Monsieur [K] [G] [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Maître Frédéric BERNAL de la SCP BERNAL CHEVALLIER FILLASTRE

STE [Adresse 4] BATIMENT SUD OUEST [Adresse 5] [Localité 2] non comparant SA AXA FRANCE IARD EN SA QUALITE D'ASSUREUR DE LA STE IGMA [Adresse 6] comparant par Me Rémi HUNOT [Adresse 7] et par Me Frédéric

[L] [K] demeurant [Adresse 1] comparant, assisté de Me Frédéric BERNAL, avocat au barreau de PAU Mme [W] [K] demeurant [Adresse 2] comparante, assistée de Me Frédéric BERNAL, avocat au barreau de PAU

L2P [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Frédéric BERNAL de la SCP BERNAL CHEVALLIER FILLASTRE LABAT LEPLAT, avocats au barreau de PAU ET : DEFENDEUR(S) : S.A.R.L.

: APPELANTE : Compagnie d'assurances GROUPAMA D'OC, compagnie d'assurance mutuelle agricole [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée et assistée de Maître Frédéric

G A et Mme C B qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de Me Frédéric Bernal, représentant de la commune de Momuy, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens et en outre

territoriale Mairie [Adresse 27] [Localité 11] agissant poursuites et diligences de son Maire en exercice, Monsieur [O] [J], demeurant et domicilié es-qualité audit siège Représentée et assistée de Me Frédéric

ALVES GENERATION TRAVAUX PUBLICS (AGTP) Prise en la personne de son représentant légal demeurant et domicilié es-qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] représentée et assistée de Me Frédéric

opposant : APPELANT et INTIME : Monsieur [X] [K] [N] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] (65) de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] représenté et assisté de Maître Frédéric

Article 2 : L'Etat versera à la société SOS Bernay Interim une somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

DU BERNAT --------------------- N° RG 23/02349 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIOM --------------------- DU 25 JANVIER 2024 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -------------

pas posée, seul l'accusé ayant formé appel principal et le ministère public n'ayant interjeté qu'appel incident ; "aux motifs que la cour,vu les conclusions déposées par Me Frédéric

AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Maude HUPIN - #G0625 représenté par Me Maude HUPIN - #G0625 DEFENDERESSE Ste coopérative banque Po BRED BANQUE POPULAIRE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Frédéric

représenté par son Tuteur Monsieur Benoît X... ... 76440 FORGES-LES-EAUX représenté par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assisté de Me Catherine Y...

CONFIRMATION APPELANT : Monsieur le TRÉSORIER PRINCIPAL DE SENS AGGLOMÉRATION SÉNONAISE demeurant 4 boulevard du 14 juillet - BP 812 - 89100 SENS représenté par la SCP JOBIN, avoué INTIME : Monsieur Frédéric

BERNA de l'AARPI BERNA AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NANCY L'Agent Judiciaire de l'Etat était représenté par Me Virginie ROYER, avocate au barreau de NANCY, Le ministère public était représenté

Bruno BERJAL, Président d'Audience Minute signée par M.

Z M, Mme E J, le syndicat Force ouvrière du centre hospitalier de Bernay - santé publique, Mme W C épouse AC, M. A G, Mme X AD, M. AE Y, M. L O, Mme F I, M. AA K, M. D V, M. N H, M.

Chambre section B JUGEMENT DU 08 Avril 2026 Désistement d’instance DÉCISION N° 2026/ N° RG 25/05769 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QO65 DEMANDEUR : Monsieur [F] [T] [I] [Y] né le 04 Juin 1969 à BERNAY

Bernard, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 23 juillet 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la HAUTE-GARONNE sous l'accusation, de