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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention_recoursJLD
678f382f06f4e91c5f36c468
20 janvier 2025
L'ordonnance querellée ne peut qu'être confirmée.
2ème chambre section A
62c7cac5cb8dca058e3e7d7a
7 juillet 2022
À l'expiration de ce délai, il peut être sommé, par acte extrajudiciaire, de prendre parti à l'initiative notamment d'un créancier de la succession.
Chambre 1-11 HO
678b470f8cafc520068c1625
16 janvier 2025
Frédéric DUMAS, Conseiller et Mme Himane EL FODIL, Greffière.
Chambre Sociale
66921899f3a19d0db6b7124f
12 juillet 2024
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 12 juillet 2024 à la SELEURL FREDERIC GRAS SELARL la SELARL O'DOHERTY & SCHMIT ABL ARRÊT
3e chambre civile
65321a809e4ea48318f5ab0b
19 octobre 2023
nationalité Française né le 06 Septembre 1949 à [Localité 15] [Adresse 4] [Localité 12] Représentés par Me Jean-louis CHARDAYRE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 27 ***** Nous, Frédéric
68f8669dcb86fa851c25cc2d
19 octobre 2025
- Sollicite l'infirmation de l'ordonnance querellée et sa remise en liberté immédiate.
Chambre 1-2
63c1050cbf9fd47c90a1358e
12 janvier 2023
L'ordonnance querellée doit être confirmée de ce chef.
Hospitalisation D'office
64cde69ce5a2b5d969490d34
3 août 2023
Signée par Gaëlle BARDOSSE conseillère et par Frédéric STICKER, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
14e chambre
6033776b9270a02ba1543d36
8 juin 2017
Localité 3] autre qualité : appelant dans 17/00458 Représenté par Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 assisté de Me Frédéric
Rétention Administrative
68f9b8310a84a5e5f0021873
22 octobre 2025
Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition
68806d45bf1211186fbeca03
19 juillet 2025
Frédéric DUMAS, Conseiller, délégué par ordonnance du premier président, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier.
68806d45bf1211186fbeca0b
6a192e1fcdc6046d4754c27f
28 mai 2026
Frédéric DUMAS, Conseiller et Mme Himane EL FODIL, Greffière, PROCÉDURE ET MOYENS Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA
68f9b8310a84a5e5f002187b
Frédéric DUMAS, Conseiller, délégué par ordonnance du premier président, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier. ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée le 22 octobre 2025 à 16h40 par M.
68e7451eb214cd5a53bde506
8 octobre 2025
Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Himane EL FODIL, Greffière, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition
6708c033445a086e2bcede4f
10 octobre 2024
Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la dernière période de rétention pour une nouvelle période d'une durée maximale de quinze jours.
6708c034445a086e2bcede51
Il convient de confirmer l'ordonnance querellée en toutes ses dispositions.
678f382f06f4e91c5f36c46a
68f8669ccb86fa851c25cc2b
21 octobre 2025
[X] [V] ; * Dit que la mesure de rétention prendra fin à l'expiration d'un délai de 30 jours à compter du 19 octobre 2025 ; Vu l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur [X] [V] le 20 Octobre
Chambre civile TGI
63918e606d1e4f05d4f67ff2
25 octobre 2022
12] [Localité 16] Représentant : Me Frédéric CERVEAUX, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur [P] [XZ] [A] [Adresse 9] [Localité 16] Représentant : Me Frédéric CERVEAUX, avocat
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