TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 21/08560 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WL5G Notifiée le : Expédition et copie à : Maître Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS -

Frédéric, demeurant Mas de la Vignasse à E...

Sainte-Rose, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Michaud, les observations de Me Barbey, avocat de Mme Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la

[I] [L] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI - #C0199 représenté par Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI - #C0199 DEFENDEUR

Arnaud et Frédéric Z... ; Sur le premier moyen : Attendu que MM. Alain X..., Jean-Emmanuel A...- B..., Arnaud et Frédéric Z..., et Mme Elisabeth A...- B... font grief à l'arrêt d'avoir dit que M.

Frédéric D..., est endroit d obtenir réparation du préjudice matériel résultant de la perte de sa motocyclette. X...

LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [S], [X] Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE, [Adresse 2] ET * La SAS MAO EN ROSE

Frédéric Y... interjetait appel le 6 juin 2007.

Prise en sa qualité d'ayant-droit de feu Frédéric Y...

Frédéric Y..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 24 novembre 1993, où étaient présents : M.

Jean, André X..., demeurant Collège Frédéric Mistral, route de Mauguio, 34400 Lunel, en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1992 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de M.

Frédéric A ; Vu la demande, enregistrée le 27 juin 2005 au greffe du tribunal administratif de Paris, par laquelle M.

Frédéric Y..., demeurant ...

Frédéric X..., demeurant ..., pris dans sa qualité de liquidateur de la société Floréal distribution, en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1998 par la cour d'appel de Paris (7ème chambre civile, section

DES INSTITUTIONS SOCIALES MARITIMES (AGISM) ayant son siège [Adresse 6] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Frédéric

DES INSTITUTIONS SOCIALES MARITIMES (AGISM) ayant son siège [Adresse 6] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Frédéric

DES INSTITUTIONS SOCIALES MARITIMES (AGISM) ayant son siège [Adresse 6] [Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Frédéric

Article 5 : La présente décision sera notifiée à Mme B A et à la commune de Fontenay-aux-Roses. Délibéré à l'issue de la séance du 10 juillet 2025 où siégeaient : M.