Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Me Frédéric Rossler, substituant Me Anne-Isabelle Layet, pour Mme D, et de Mme A, pour le préfet des Alpes-Maritimes.

Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Me Frédéric Rossler, substituant Me Anne-Isabelle Layet, pour Mme B D, et de Mme C, pour le préfet des Alpes-Maritimes.

Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Me Frédéric Rossler, substituant Me Anne-Isabelle Layet, pour Mme B, et de Mme A, pour le préfet des Alpes-Maritimes.

Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Me Frédéric Rossler, substituant Me Anne-Isabelle Layet, pour Mme C, et de Mme B, pour le préfet des Alpes-Maritimes.

A, représentés par Me Rossler, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 30 avril 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet des Alpes-Maritimes du 8 décembre

Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Me Frédéric Rossler, substituant Me Anne-Isabelle Layet, pour Mme A, et de Mme B, pour le préfet des Alpes-Maritimes.

C..., représenté par Me Rossler, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 6 juillet 2021 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 février 2021 ; 3°) d’enjoindre

Frédéric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 24 novembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vols avec arme et tentatives

Frédéric, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 9 juillet 2002, qui, dans la procédure suivie contre Sandra Y... du chef de blessures involontaires

Grande y Ruiz n'a commis aucune faute d'imprudence en franchissant, avec son véhicule, le corps de Frédéric D... qui avait été éjecté quelques instants auparavant de son propre véhicule lors d'un accident

Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 18 novembre 2004 qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, en récidive, l'a condamné à 9 ans d'emprisonnement

l'arrêté préfectoral du 11 avril 1996, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Serge Landre coupable d'homicide involontaire sur la personne de Frédéric

Par acte d'huissier en date du 13 septembre 2008, Monsieur Frédéric Y...et son épouse Madame Françoise C... ont fait assigner Madame Marie Rose X...aux fins de réitération de la vente.

ET FERTIER - N du dossier 0223assisté de Me Frédéric KIEFFER avocat au barreau de Nice (06)Madame Nicole ACQUAVIVA épouse X...née le 20 Août 1933 à MARSEILLEde nationalité FRANCAISE350 route de Saint

APPELANTE Mme [J] [V] Représentant : Me Frédéric GUTTON de la SELEURL LAW DICE, avocat au barreau de LYON, toque : T.2526 M.

Frédéric X..., les conclusions de M.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller ASSISTE DE Madame Méganne MOIRE, Greffier LE UN DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX

loyer du bail renouvelé reste à définir conformément aux dispositions prévues par le décret du 30 septembre 1953, - condamné Madame Rose E...à payer à Monsieur Frédéric X...une somme de 1 000 euros sur