C A, représenté par Me Frédéric Rossler, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre le préfet des Alpes-Maritimes de procéder à l'exécution du jugement n° 2201937 du 30 janvier 2023 ; 2°) d'assortir

D A E, représenté par Me Frédéric Rossler, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour

Par un mémoire, enregistré le 2 septembre 2022, Mme A B, représenté par Me Frédéric Rossler, demande au juge des référés de constater l'inexécution de l'ordonnance n° 2203070 du tribunal administratif

A, représenté par Me Frédéric Rossler, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 18 février 2022 ; 3°) d'enjoindre au

Ilias A, élisant domicile chez Maître Frédéric Rossler, ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 10 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Zaira C, élisant domicile chez Maître Frédéric Rossler, 15 rue Assalit à Nice (06000) ;

B A, représenté par Me Frédéric Rossler, demande au tribunal : - d'ordonner au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer, dans le délai de huit jours suivant la notification de l'ordonnance à intervenir

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2022, Mme A, représentée par Me Frédéric Rossler, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

C B, représenté par Me Frédéric Rossler, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour présentée le 28

C B, représenté par Me Frédéric Rossler, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 février 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

B A, représenté par Me Frédéric Rossler, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Me Frédéric Rossler, substituant Me Anne-Isabelle Layet, pour Mme A, et de Mme B, pour le préfet des Alpes-Maritimes.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2022, Mme D C épouse B, représentée par Me Frédéric Rossler, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des

A B, représenté par Me Frédéric Rossler, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Me Frédéric Rossler, substituant Me Anne-Isabelle Layet, pour Mme D, et de Mme C, pour le préfet des Alpes-Maritimes.

APPELANT Monsieur [E] [M] né le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 9] (ARMENIE) demeurant [Adresse 5] Représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour, Ayant pour avocat Me Frédéric ROSSLER,

Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Me Frédéric Rossler, substituant Me Anne-Isabelle Layet, pour M. A, et de Mme B, pour le préfet des Alpes-Maritimes.

Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Me Frédéric Rossler, substituant Me Anne-Isabelle Layet, pour Mme E B, et de Mme A, pour le préfet des Alpes-Maritimes.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2023, Mme C B, représentée par Me Frédéric Rossler, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2022

Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Me Frédéric Rossler, substituant Me Anne-Isabelle Layet, pour M. C, et de Mme B, pour le préfet des Alpes-Maritimes.