FJT Promenade du Gué Maheu 35300 FOUGERES non comparant représenté par Me Frédéric SALIN substituant Me Mélanie LE VERGER, avocat au barreau de RENNES L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE D'ILLE ET VILAINE

greffier placé, Statuant sur l'appel formé le 8 août 2024 à 15 h 27 par la Cimade pour : [B] [T] [W] né le 19 mai 1986 à [Localité 1] (Portugal) de nationalité portugaise ayant pour avocat Me Frédéric

MISSION MINEURS ISOLES ETRANGERS 15 rue Martenot 35000 RENNES non comparant représenté par Me Frédéric SALIN substituant Me Mélanie LE VERGER, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Chez Me Mélanie LE VERGER 2, rue le Bastard 35000 RENNES non comparant représenté par Me Frédéric SALIN substituant Me Mélanie LE VERGER, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Chez Me Mélanie LE VERGER 2, rue le Bastard 35000 RENNES non comparant représenté par Me Frédéric SALIN substituant Me LE VERGER, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Chez Mme B...Danielle ... 35700 RENNES comparant assisté de Me Frédéric SALIN substituant Me LE VERGER, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 8576 du

Y..., ... ... 35400 ST MALO comparant assisté de Me Frédéric SALIN, avocat en présence de Mme Annick Z..., administratrice ad'hoc et de Mme A... éducatrice (bénéficie d'une aide juridictionnelle

MISSION MINEURS ISOLES ETRANGERS Espace Anne de Bretagne 15 rue Martenot 35000 RENNES non comparante Mademoiselle Ilda X... ... ... 35760 SAINT GREGOIRE non comparante représentée par Me Frédéric

Chez Mme Y... ... 22630 LES CHAMPS GERAUX non comparante représentée par Me Frédéric SALIN, avocat au barreau de RENNES en présence de Mme Annick Z..., administratice ad'hoc (bénéficie d'une aide

B, - et les observations de Me Salin, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Sabine, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5ème section, en date du 12 janvier 2005, qui, dans l'information suivie contre eux du chef d'homicide involontaire

Ont comparu à l'audience : Madame [E] [Q] [P] Madame [N] [S] (représentant des salariés) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Laurent CAMU, Monsieur Frédéric

, parce que les deux parents devaient travailler ; - l'enfant a déclaré que son frère est sorti jouer dans le bois et que son grand-père l'a déshabillée partiellement pour l'allonger sur la table du salon

N° RG 24/07376 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M32E Copie exec. aux Avocats : Me Nicolas CLAUSMANN Me Catherine HIGY Le Le Greffier Me Nicolas CLAUSMANN Me Catherine HIGY Me Frédéric

SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE BEL AIR , demeurant [Adresse 4] défaillante * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 9 avril 2026 en audience publique devant Frédéric

FRANCAIS LE VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE QUATRE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANT Monsieur Jean-Luc LE X... 31 rue Jean Jaurès 78840 VILLIERS ST FREDERIC

Le 21 mars 2005, l'association Salon Vacances Loisirs a proposé à Frédéric X... de le reclasser sur un poste d'employé d'entretien au centre de la Bastide Haute à Salon de Provence, poste qu'il a refusé

de Bruneton et Mégret, avocat de la société Pierre D..., Bruno X..., Christine Y..., Frédéric Z... ; Sur le rapport de M.

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que le licenciement de Monsieur Frédéric X... était nul en application de l'article L. 122-49 du Code du travail et condamné l'association SALON VACANCES

contractée solidairement par l'emprunt de 100.000 ¿ ne concernait ainsi pas Monsieur Frédéric X... seul, Madame Sabine Y... ne peut prétendre bénéficier des dispositions de l'article 1216 du code civil