CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers/HSC
6a0fe8c6cdc6046d4787bb2f
21 mai 2026
[C] [R] né le 02 Octobre 1990 à [Localité 2] de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Frédéric SALIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 20 Mai 2026 à 15h36 par le magistrat
6a0fe8c9cdc6046d4787bc05
[H] [I] [G] né le 04 Février 2002 à [Localité 1]) de nationalité Marocaine ayant pour avocat Me Frédéric SALIN, avocat au barreau de RENNES Vu l'ordonnance en date du 21 mai 2026 rendue par le
627ca8aa4781dc057dee7d21
10 mai 2022
[F] [N] né le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 2] (PAKISTAN) de nationalité Pakistanaise ayant pour avocat Me Frédéric SALIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 06 Mai 2022
627ca8aa4781dc057dee7d25
X se disant [E] [I] alias [D] [J] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 2] de nationalité Néerlandais ayant pour avocat Me Frédéric SALIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue
64a660a8bbd03a05db965489
5 juillet 2023
[V] [C] né le 31 Mai 1994 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Frédéric SALIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 01 Juillet 2023 à 19h
64db1583e5e55ad9697a59a3
12 août 2023
[L] [F] né le 20 avril 1984 à [Localité 4] de nationalité Libyenne ayant pour avocat Me Frédéric SALIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 10 Août 2023 à 18H37 par le juge des
64db1583e5e55ad9697a59a5
[M] [H] né le 04 Juillet 1996 à [Localité 2] (ALGERIE) [Localité 2] de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Frédéric SALIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 10 Août 2023
64a660a8bbd03a05db965485
[W] [O] né le 13 Mars 1999 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Frédéric SALIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 30 Juin 2023 à 17h58 par
630862555d4f3fc56380b0fb
12 août 2022
[N] [M] né le 30 Novembre 2002 à BOUAKE de nationalité Ivoirienne ayant pour avocat Me Raphaël BALLOUL, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me Frédéric SALIN, avocat au barreau de RENNES d'une
64a660a8bbd03a05db96548b
[Z] [T] né le 19 Septembre 2001 à [Localité 3] (COMORES) de nationalité Comorienne ayant pour avocat Me Frédéric SALIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 30 Juin 2023 à 17h26
6ème Chambre A
627a0194dd6bd9057dc56daf
9 mai 2022
LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric SALIN M.
64a660a8bbd03a05db965487
[L] [B] alias [O] [D] né le 14 Septembre 1987 à [Localité 1] de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Frédéric SALIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 30 Juin 2023 à
64db1583e5e55ad9697a599f
[K] [D] né le 25 Mai 1996 à TERESINA (BRESIL) de nationalité Brésilienne ayant pour avocat Me Frédéric SALIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 10 Août 2023 à 18 heures 48 par
6520f697bb275d83183a3d12
5 octobre 2023
[M] [K] [L] né le 22 Octobre 2001 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Frédéric SALIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 03 Octobre 2023 à
66bc488ea5822c82a7cbe05b
13 août 2024
[N] [R] né le 27 Décembre 1997 à [Localité 1] (ALGERIE) [Localité 1] de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Frédéric SALIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 10 Août
6704cb7a2f5f3246ff3815de
3 octobre 2024
[M] [B] né le 05 Septembre 2003 à MALI de nationalité Malienne ayant pour avocat Me Frédéric SALIN,, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 01 Octobre 2024 à 17H45 par le magistrat
Cour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd90988
3 septembre 2013
comparant assisté de Me Frédéric SALIN (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 003943 du 26/ 04/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) Monsieur Djony
66bc488ea5822c82a7cbe05d
[U] [X] né le 11 Juillet 2000 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Me Frédéric SALIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 10 Août 2024 à 18H15 par
68f864f55d3e42c22e13b987
21 octobre 2025
[P] [O] né le 24 Août 1988 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Frédéric SALIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 18 Octobre 2025 à 18h15 par
68f864f65d3e42c22e13b989
[W] [T] né le 28 Janvier 1994 à [Localité 7] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Frédéric SALIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 18 Octobre 2025 à 15h30
Page 1 sur 41