CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f72c
16 mai 2012
INTIME : Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE 45 COURS NAPOLEON Représenté par son syndic en exercice SARL ORGANIGRAM Elle-même prise en la personne de son représentant légal 27 Boulevard Fred
6253ccfbbd3db21cbdd91e6b
14 janvier 2015
somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ¿ condamné solidairement les consorts X...aux dépens dont distraction faite au profit de Me Frédérique
6253cb98bd3db21cbdd8ddad
4 mai 2011
né le 05 Juillet 1957 à PRUNELLI DI FIUMORBU (20243) ... 20129 BASTELICACCIA représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Frédérique CAMPANA, avocat au barreau
6253cb95bd3db21cbdd8dd75
S.A.R.L S.N.E.C Prise en la personne de son représentant légal Route du Vittulo Lieu dit Loretto 20090 AJACCIO représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Frédérique
6253cc27bd3db21cbdd8f48a
11 avril 2012
née le 06 Octobre 1966 à MARSEILLE (13000) ... ... 20090 AJACCIO assistée de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de Me Frédérique CAMPANA, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant
Chambre sociale
66863cf0b1dbbe3bae60023a
3 juillet 2024
C.P.H prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant et domicilié ès qualité audit siège N° SIRET : 444 45 9 1 92 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédérique CAMPANA
6253cb59bd3db21cbdd8d5b1
2 février 2011
d'assurances AXA ASSURANCES Prise en la personne de son représentant légal en exercice 26 Rue Drouot 75009 PARIS représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Frédérique
6253cce3bd3db21cbdd9199e
31 juillet 2014
AJACCIO et Monsieur Lucien G..., directeur courrier Colis de Corse domicilié ... 20 000 AJACCIO 44 Boulevard de Vaugirard 75015 PARIS assistée de Me Frédérique CAMPANA, avocat au barreau d'AJACCIO
6253cd69bd3db21cbdd93456
20 juillet 2016
ARRET DU : VINGT JUILLET DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : SNC PACAM 2 GEANT CASINO No SIRET : 400 332 078 000 GEANT CASINO Centre Commercial La Rocade 20167 MEZZAVIA Représentée par Me Frédérique
6253cd6fbd3db21cbdd9359b
5 octobre 2016
INTIMEE : SNC PACAM 2 GEANT CASINO, prise en la personne de son représentant légal, No SIRET : 400 332 078 000 GEANT CASINO Centre Commercial La Rocade 20167 MEZZAVIA Représentée par Me Frédérique
6253cbedbd3db21cbdd8eaa2
11 janvier 2012
d'assurances AXA ASSURANCES Prise en la personne de son représentant légal en exercice 26 rue Drouot 75009 PARIS représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Frédérique
6253cd6cbd3db21cbdd93505
21 septembre 2016
F..., - dit que les dépens des consorts Z... seront recouvrés par Me Frédérique Campana, avocate, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
6253cb70bd3db21cbdd8d779
16 février 2011
Pris en sa qualité d'administrateur de la SARL IMPRIMERIE Y... ... 94130 NOGENT SUR MARNE représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Frédérique CAMPANA
6253cbf4bd3db21cbdd8eb7d
28 septembre 2011
d'AJACCIO, et Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Yves Z... ... 20129 BASTELICACCIA ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me Frédérique
6253cbf2bd3db21cbdd8eb1d
7 décembre 2011
né le 10 Janvier 1968 à BAZAS (33430) ... 76620 LE HAVRE représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Frédérique CAMPANA, avocat au barreau d'AJACCIO
6253cdc7bd3db21cbdd94725
28 août 2019
mandataire ad hoc désigné par ordonnance du Président du Tribunal de commerce d'Ajaccio en date du 28 février 2013. [...] représentée par Me Emmanuelle RAMOND, avocat au barreau de BASTIA substituant Me Frédérique
6253cbf3bd3db21cbdd8eb6b
30 novembre 2011
plaidant en visioconférence, INTIME : Monsieur Renaud Antoine Marie X... ... 20171 MONACIA D'AULLENE représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Frédérique
68008eb57389f87eaf128423
16 avril 2025
INDUSTRIELLE PICCIOCCHI prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant et domicilié ès qualité audit siège N° SIRET : RCS A0 472 20348 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Frédérique
6253cdc1bd3db21cbdd9466e
20 février 2019
Représentée par Me Frédérique CAMPANA, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire
6253cb95bd3db21cbdd8dd6f
DIALDIS) Prise en la personne de son représentant légal en exercice Enseigne SPAR 2, cours Grandval 20000 AJACCIO représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Frédérique
Page 2 sur 35