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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00759
4 mai 2017
X... ; que plus précisément la société SPBI Beneteau justifie que l'épaisseur du gelcoat n'était pas uniformément de 0,6 microns à l'issue des deux couches posées par M.
civ3
61372268cd580146773fcb08
29 mars 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Z...
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Société OLYMPIAS YACHT LIMITED Société TETHYS YACHTc/S.A
67189486d8ceca1cd7018f80
22 octobre 2024
Maître Sylvie NEIGE avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 septembre 2024 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO
61372166cd580146773f36b8
10 octobre 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la résidence Lorraine, dont le siège
613720c1cd580146773ee1f6
21 décembre 1988
Y..., née B..., demeurant "Bargat", Fraissinet, Le Gelat (Lot), en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1986 par la cour d'appel d'Agen (1ère chambre), au profit de Madame X... née Z...
CHAMBRE 1 SECTION 1
64acf3a703c09105db6c0463
6 juillet 2023
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 06/07/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/02564 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJPL
civ2
613722dbcd58014677402597
30 avril 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Cour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab20
12 février 2008
Francis F... a été désigné en cette qualité par ordonnance de référé du 9 avril 2003.
1re Chambre A
603607e514b0256ce005b548
12 janvier 2016
DU 12 JANVIER 2016 G.T N°2016/ Rôle N° 14/23747 [Q] [N] C/ Société CRANCHI SARL SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS [M] SARL STIGMA SOCIETE VOLVO TRUCKS FRANCE
61372410cd58014677411c93
17 décembre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 22 / de M. Angel Garcia, demeurant 3, rue de Purlan, 34480 Magalas, 23 / de M.
ECLI:FR:CCASS:2021:C310036
21 janvier 2021
CHAUVIN, président Décision n° 10036 F Pourvoi n° Z 19-15.600 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE
6e chambre
62c7cb48cb8dca058e3e8057
7 juillet 2022
CARMINATI-GELBERT Me Jérôme POUGET le : 08 Juillet 2022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX , La cour d'appel de Versailles a rendu
8ème chambre
69eab03acdc6046d47511a19
3 avril 2025
[Z] [J] [Adresse 1] RCS NANTERRE : 900337957 2021 A 3264 Enseigne : LE BALTO comparant et assisté par Me François GELBAT [Adresse 2] En présence de : SELARL AJRS mission conduite par Me [T] [Y], administrateur
Pôle 6 - Chambre 7
6163279233484180ee7228d5
1 avril 2010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 01 Avril 2010 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/09668 Décision
Référés
69d942d1cdc6046d47cdadd5
10 avril 2026
AXA FRANCE IARD, S.A.S. [H] [W] DU PASTEL, S.A.R.L. CG BATIMENT, [Z] [A] [D], S.A. ALLIANZ I.A.R.D., S.A.R.L. GEOBAT MESURE, S.A. AXA FRANCE IARD ès qualité d?
4ème Chambre
69fd728ecdc6046d47029717
7 mai 2026
[A] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MOULIERE Me THOMAS-TINOT (x2) Me LE COULS-BOUVET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
Chambre sociale 4-4
6789f22ce53fca3659f67260
15 janvier 2025
CARMINATI-GELBERT Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu
Pôle 5 - Chambre 3
6162776ca2bc6369e8386cd1
22 janvier 2014
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 22 JANVIER 2014 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au
2ème chambre section A
688af896aac506b5d705d049
21 octobre 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02157 - N° Portalis DBVH-V-B7F-ICC5 VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.
3e chambre civile
69e1d3a5cdc6046d4789f0d0
16 avril 2026
EXPRO, JCP DE BEZIERS N° RG 18/02004 APPELANTS : Madame [P] [D] épouse [G] née le 24 avril 1946 à [Localité 1] (62) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] et Monsieur [E] [G]
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