CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

44 résultats pour « François Gelblat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00759

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

X... ; que plus précisément la société SPBI Beneteau justifie que l'épaisseur du gelcoat n'était pas uniformément de 0,6 microns à l'issue des deux couches posées par M.

Source officielle
CC

civ3

61372268cd580146773fcb08

Cassation

29 mars 1995

29 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Z...

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Société OLYMPIAS YACHT LIMITED Société TETHYS YACHTc/S.A

67189486d8ceca1cd7018f80

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Maître Sylvie NEIGE avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 septembre 2024 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO

Source officielle
CC

civ3

61372166cd580146773f36b8

Cassation

10 octobre 1990

10 octobre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la résidence Lorraine, dont le siège

Source officielle
CC

civ3

613720c1cd580146773ee1f6

Cassation

21 décembre 1988

21 décembre 1988

Y..., née B..., demeurant "Bargat", Fraissinet, Le Gelat (Lot), en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1986 par la cour d'appel d'Agen (1ère chambre), au profit de Madame X... née Z...

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

64acf3a703c09105db6c0463

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 06/07/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/02564 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJPL

Source officielle
CC

civ2

613722dbcd58014677402597

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca54bd3db21cbdd8ab20

Appel

12 février 2008

12 février 2008

Francis F... a été désigné en cette qualité par ordonnance de référé du 9 avril 2003.

Source officielle
CA

1re Chambre A

603607e514b0256ce005b548

Appel

12 janvier 2016

12 janvier 2016

DU 12 JANVIER 2016 G.T N°2016/ Rôle N° 14/23747 [Q] [N] C/ Société CRANCHI SARL SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS [M] SARL STIGMA SOCIETE VOLVO TRUCKS FRANCE

Source officielle
CC

soc

61372410cd58014677411c93

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 22 / de M. Angel Garcia, demeurant 3, rue de Purlan, 34480 Magalas, 23 / de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310036

Cassation

21 janvier 2021

21 janvier 2021

CHAUVIN, président Décision n° 10036 F Pourvoi n° Z 19-15.600 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE

Source officielle
CA

6e chambre

62c7cb48cb8dca058e3e8057

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

CARMINATI-GELBERT Me Jérôme POUGET le : 08 Juillet 2022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX , La cour d'appel de Versailles a rendu

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eab03acdc6046d47511a19

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

[Z] [J] [Adresse 1] RCS NANTERRE : 900337957 2021 A 3264 Enseigne : LE BALTO comparant et assisté par Me François GELBAT [Adresse 2] En présence de : SELARL AJRS mission conduite par Me [T] [Y], administrateur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6163279233484180ee7228d5

Appel

1 avril 2010

1 avril 2010

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 01 Avril 2010 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/09668 Décision

Source officielle
TJ

Référés

69d942d1cdc6046d47cdadd5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

AXA FRANCE IARD, S.A.S. [H] [W] DU PASTEL, S.A.R.L. CG BATIMENT, [Z] [A] [D], S.A. ALLIANZ I.A.R.D., S.A.R.L. GEOBAT MESURE, S.A. AXA FRANCE IARD ès qualité d?

Source officielle
CA

4ème Chambre

69fd728ecdc6046d47029717

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[A] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MOULIERE Me THOMAS-TINOT (x2) Me LE COULS-BOUVET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6789f22ce53fca3659f67260

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

CARMINATI-GELBERT Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6162776ca2bc6369e8386cd1

Appel

22 janvier 2014

22 janvier 2014

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 22 JANVIER 2014 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

2ème chambre section A

688af896aac506b5d705d049

Appel

21 octobre 2023

21 octobre 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02157 - N° Portalis DBVH-V-B7F-ICC5 VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

Source officielle
CA

3e chambre civile

69e1d3a5cdc6046d4789f0d0

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

EXPRO, JCP DE BEZIERS N° RG 18/02004 APPELANTS : Madame [P] [D] épouse [G] née le 24 avril 1946 à [Localité 1] (62) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] et Monsieur [E] [G]

Source officielle

Page 2 sur 3

← PrécédentSuivant →