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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a6e52fcdc6046d475c03d0
10 avril 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur François ROBINET Juges : Madame Christine PUYENCHET Monsieur Lionel IZOU Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe
69c174c1cdc6046d47ab601b
22 octobre 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur François ROBINET Juges : Madame Christine PUYENCHET Monsieur Olivier LOISEAU Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au
69a732bbcdc6046d47655864
16 avril 2025
le 16/04/2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur François ROBINET, président, et par Madame Jurmilla RICHARDEAU
69a7336acdc6046d4765bef1
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur François ROBINET Juges : Monsieur Thierry GAUTRIN Monsieur Lionel IZOU Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe
69a72df9cdc6046d47641fc6
8 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 08/01/2026 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1554 Numéro de Procédure collective
69c16971cdc6046d47aa97d7
15 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 15/01/2026 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1604 Numéro de Procédure collective
69c14329cdc6046d47a6cdda
3 juillet 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur François ROBINET Juges : Monsieur Olivier LOISEAU Madame Christine PUYENCHET
69a6d8f2cdc6046d475af4c4
Première Présidence
64b0e834c42a2105dbc59c83
13 juillet 2023
en indemnisation à raison d'une détention provisoire -------------------------------------- N° RG 22/00936 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6Y2 du 13 Juillet 2023 Minute : /2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
69a6d93acdc6046d475afa09
Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 03/07/2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur François
69c142eacdc6046d47a6c802
69c15ce7cdc6046d47a9a33e
28 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 28/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * La Trilogie SAS prise en la personne
1ère Chambre
69005c1d2481d356bd170261
27 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 27 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:1129REP002190393
29 novembre 1995
Le requérant, de nationalité française, est né en 1961. Il est incarcéré au centre de détention pénitentiaire de Schrassig au Luxembourg.
69c15808cdc6046d47a93146
10 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 10/07/2025 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F945 Numéro de Procédure collective
69a6bd1ccdc6046d4758c49c
3 avril 2025
2025 à 23 heures, FIXE provisoirement au 04/10/2023 la date de cessation des paiements, sans préjudice de l'exercice de l'action prévue par l'article L. 641-1 du code de commerce ; DESIGNE Monsieur ROBINET
civ1
60794df19ba5988459c48c62
22 février 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société française Robinetterie Service, domiciliée à Illiès (Nord) a fait assigner
comm
6137231ccd580146774058bb
8 décembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
6137239fcd5801467740c282
22 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SGD, dont le siège est ..., en cassation
civ3
61372205cd580146773f98cf
1 décembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sogero, société à responsabilité limitée, dont le siège social
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