G... occupera son poste à Châtel-Guyon ; que si le poste de travail de M.

Leclercq, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de Mme Z..., de Me Blondel, avocat de la Banque française commerciale Antilles-Guyane, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

de PARIS, toque : C1412 SA LCL venant aux droits et obligations de la SOCIÉTÉ BANQUE FRANÇAISE COMMERCIALE ANTILLES GUYANE - LCL ANTILLES GUYANE Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] N

attaqué (Fort-de-France, 19 février 2001), que, par contrat du 10 juillet 1991, la société Shell des Antilles et de la Guyane française (société Shell) a confié à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Ruffin Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1999 par la cour d'appel de Basse-Terre (2ème chambre civile), au profit de la Banque française commerciale Antilles-Guyane, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

commerciale Antilles Guyane (BFCAG), défenderesse à la cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

X... s'est rendu caution solidaire des engagements de la société Compagnie caribéenne de construction (la société 3C) envers la société Banque française commerciale Antilles-Guyane (la banque) ; que la

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 22 MAI 2026 (n° /2026, 14 pages) Numéro d'inscription

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

Rejet Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2464 F-D Pourvoi n° Q 16-22.663 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

publique du 5 septembre 2019 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 1054 F-P+B+I Pourvoi n° Y 17-28.471 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Y... « n'aurait aucune difficulté à quitter le territoire français et disparaître n'aurait aucune difficulté à quitter le territoire français et disparaître » et qu'« il pourrait être tenté de faire usage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vieljeux Delmas, société anonyme, dont

Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 220 F-D Pourvoi n° V 15-17.167 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS