138 000 francs récupérée sur la faillite de M.

Hubert X..., demeurant route de la Chapelle à Y... Bertrand (Guadeloupe), 28) la société Entreprise de travaux publics Hubert X..., dont le siège est route de la Chapelle à Y...

Hubert, - H...

20 000 000 francs, 10 000 000 francs et 5 000 000 francs ; Attendu que les consorts A... font grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / qu'en affirmant péremptoirement que

[M] ès qualités de liquidateur de la société Humbert rénovation et la SA AXA France Iard et le 26 février 2018 à Mme [Z], M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

et 4 680 000 francs ; que, cependant, il n'est pas formellement établi qu'Hubert Z... ait su que Ducarne et Meyer n'étaient pas en mesure d'obtenir le prêt sollicité par Joseph X... ; "alors, d'une

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

publique du 30 mai 2018 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 468 F-D Pourvoi n° Z 16-22.994 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

François et Hubert X..., les conclusions de M.

publique du 30 mai 2018 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 469 F-D Pourvoi n° A 16-22.995 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Hubert, - X...

publique du 30 mai 2018 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 470 F-D Pourvoi n° B 16-22.996 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

nullement établi que Hubert A... aurait réalisé lui-même les travaux de peinture-tapisserie dont il demande le paiement, d'autre part, les 8 444,80 francs restant doivent être pris en compte dans le préjudice

publique du 30 mai 2018 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 467 F-D Pourvoi n° Y 16-22.993 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué à condamné Hubert X... au paiement d'une amende de 1 500 francs ; "aux motifs que la peine prononcée ne paraît pas suffisamment

, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Hubert X... au paiement d'une amende de 1 500 francs; "aux motifs que la peine prononcée ne paraît pas suffisamment