CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

45 résultats pour « Frankhauser »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6979ef41cdc6046d47f7c5f6

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

23/03637 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMAZ Société [9] c/ Monsieur [Y] [X] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Odile FRANKHAUSER

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6979ef48cdc6046d47f7c68a

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

03635 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMAV Société [9] c/ Monsieur [T] [H] [F] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Odile FRANKHAUSER

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6979ef4ccdc6046d47f7c720

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

23/03634 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMAT Société [9] c/ Monsieur [P] [B] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Odile FRANKHAUSER

Source officielle
TCOM

.

6a0d8361cdc6046d474a8806

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Olivier FRANCHAUD Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

6a0d8398cdc6046d474ac066

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Stéphane BERTHELEMY, M Fabien BARGUEDEN et M Olivier FRANCHAUD, juges, assistés de Me Fabrice BERNARD, greffier, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Source officielle
TCOM

.

6a0d8385cdc6046d474ab7cb

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Olivier FRANCHAUD Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Source officielle
TCOM

.

6a0d8539cdc6046d474b3c3b

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Olivier FRANCHAUD Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

6a0d8448cdc6046d474b02f7

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Olivier FRANCHAUD Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Source officielle
TCOM

.

6a0d84c0cdc6046d474b0f1f

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Olivier FRANCHAUD Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Source officielle
TCOM

.

6a0d84ddcdc6046d474b11ae

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Olivier FRANCHAUD Greffier d'audience, présent au prononcé: Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

6a0d8414cdc6046d474afe5e

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Olivier FRANCHAUD Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Source officielle
TCOM

.

6a0d8521cdc6046d474b39b7

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Olivier FRANCHAUD Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

68e1ff1599233eb734b985fb

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

MEDIAS PRESSE C/ [S] [X] Copie exécutoire délivrée le : 03 OCTOBRE 2025 à : Me Odile FRANKHAUSER de la SELAS SELAS ERNST & YOUNG SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008231224

Admin. suprême

1 avril 2005

1 avril 2005

FRANCHAUD s'est vu concéder une pension militaire de retraite par un arrêté du 6 décembre 1976 ; que la circonstance qu'il n'a constaté l'erreur de droit alléguée qu'au vu d'une décision rendue par le

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02941_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

enregistrés le 29 novembre 2023, le 21 novembre 2024, le 11 janvier 2025 et le 14 février 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la société par action simplifiée Médiapost, représentée par Me Frankhauser

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61609a3f54c6ec55cf7100d1

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

2013, APPELANTE : Société DOTC AQUITAINE NORD LA POSTE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Odile FRANKHAUSER

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

60325aacccfbd98ff53c7e4a

Appel

21 février 2018

21 février 2018

APPELANTE : SCI [Établissement 1], agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] N° SIRET : [Établissement 1] représentée par Me Odile FRANKHAUSER

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

URSSAF AQUITAINE venant aux droits de l'URSSAF de la GIRONDEc/SA BRIENNE AUTO

6035f91d859e7f5e8041aee5

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SA BRIENNE AUTO prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me FRANKHAUSER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92e0f

Appel

27 janvier 2016

27 janvier 2016

.. ... 17000 LA ROCHELLE Représenté par Me Alexandra DUPUY, avocat au barreau de LA ROCHELLE INTIMEE : LA POSTE 44 Boulevard de Vaugirard 75015 PARIS Représentée par Me Odile FRANKHAUSER

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101108_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Siquier, - les conclusions de Mme Benzaid, rapporteure publique ; - les conclusions de Me Faré, représentant Mme B et de Me Frankhauser

Source officielle

Page 2 sur 3

← PrécédentSuivant →