NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [U] [J] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 9] (MAROC) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Frédéric

Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDEUR Monsieur [T] [J] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 4] (13), demeurant [Adresse 3] actuellement détenu [Adresse 5] représenté par Me Frédéric

APPELANTS Monsieur [O] [U] né le 07 Octobre 1981 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Frédéric AMSELLEM, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [Z] [V] née le 27 Juillet 1985

Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mars 2026 N° RG 25/05139 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7D2A Grosse délivrée le 20/05/2026 À -Me Frédéric

représentant légal en exercice y domicilié, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Frédéric

GENERALI IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric AMSELLEM Me Pierre emmanuel PLANCHON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de

COSSONNEAU dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Christian FORQUIN, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Frédéric AMSELLEM

APPELANTS Monsieur [X] [R] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] (13) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Frédéric AMSELLEM, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [F] [P] née le [Date

FOND DU 03 JUILLET 2025 Rôle N° RG 24/06474 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBXF [P] [B] [O] C/ S.A.S. [9] Copie exécutoire délivrée le : 3 Juillet 2025 à : Me Frédéric

et des sociétés de MARSEILLE, enregistrée au répertoire SIREN sous le numéro 489479188, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Ayant Me Frédéric

C13055-2024-013126 du 05/09/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Marseille) DEFENDEUR Monsieur [H] [N], domicilié C/ SARL L’AGENCE [Adresse 2], [Adresse 2] représenté par Me Frédéric

mars 2026, prorogé au 07 avril 2026 JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me Frédéric

SEVERINE représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Frédéric

représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Frédéric

Adresse 2] représentée par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constitué (e) aux lieu et place de la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués , assistée de Me Frédéric

Antoine X...né le 14 Février 1957 à MARSEILLE ... 83119 BRUE AURILLAC assisté de Me Camille BOEUF, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Frédéric AMSELLEM, avocat au barreau de MARSEILLE, INTIME

APPELANTE SAS LCPS BTP, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Frédéric

[Adresse 2] registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 851 026 435 (Maître Frédéric AMSELLEM, Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision contradictoire et en premier