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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre
DCA_21NT02240_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Le cordon de galets a alors partiellement empiété sur leur propriété.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bb902bcdc6046d472b7e50
21 janvier 2025
21 janvier 2025
] REPRESENTANT (s) : SCP HAUTEMAINE AVO CATS DEBATS A L'AUDIENCE DU 21/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur MERDRIGNAC Philippe Monsieur BROSSIER Hervé Madame GALLET
Source officielleJEX
680007d102ef4af38960fdcb
8 avril 2025
8 avril 2025
postulant au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 187 DEFENDERESSES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L’ESSONNE Services produits divers [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b537
30 juin 2008
30 juin 2008
Partie civile, intimée Non comparante Représentée par Maître MIZZI, avocat au barreau de BLOIS, substituant Maître CHEVALLIER Frédéric, avocat au barreau de BLOIS COMPOSITION DE LA COUR, lors des
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100423
4 mai 2011
4 mai 2011
1985 en laissant son épouse séparée de biens, Mme Y..., donataire de l'usufruit de l'universalité des biens composant sa succession, Louis-Roger, issu d'une première union, deux petits-enfants, Louis-Frédéric
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bb900dcdc6046d472b7c67
21 janvier 2025
21 janvier 2025
DT2M (SAS) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 21/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur MERDRIGNAC Philippe Monsieur BROSSIER Hervé Madame GALLET
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd9066d
10 mai 2013
10 mai 2013
SUR VIENNE représentée par Me Philip GAFFET, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une ordonnance de référé rendue le 05 SEPTEMBRE 2012 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET :
Source officielleciv1
613722d9cd58014677402489
18 mars 1997
18 mars 1997
Frédéric Z..., 3°/ de Mme Hélène Z... née Y..., demeurant ensemble ..., 4°/ de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd922fc
21 octobre 2014
21 octobre 2014
Frédéric Y...que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cba5bd3db21cbdd8de9c
20 mai 2011
20 mai 2011
né le 20 Novembre 1963 à LIVET ET GAVET (38) ... 38220 LIVET ET GAVET Non comparant Représenté par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, Avoués à la Cour Assisté de Maître Charles-Albert ENNEDAM, Avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c844bd3db21cbdd84bfc
18 juin 1998
18 juin 1998
RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par acte en date du 8 août 1991, Mr Frédéric X... s'est porté caution solidaire de la société LES IMPRESSIONS ARTISANALES, à concurrence de la somme de 150.000 F
Source officielleCour d'Appel
6253ca82bd3db21cbdd8b373
10 mars 2008
10 mars 2008
ACTE INITIAL : LETTRE DE SAISINE du 15 décembre 2006 ET : INTIME Monsieur Frédéric X... ... 59140 DUNKERQUE Comparant, concluant et plaidant par Maître SENLECQ de la SCP SENLECQ- STEYLAERS
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca45
9 octobre 2008
9 octobre 2008
ayant pour conseil Me Frédéric ROMETTI, avocat au barreau de NICE Maître Jean-Marie Z..., en sa qualité de liquidateur judiciaire de la S. A. R. L. MULTI VISION MEDIA demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb01bd3db21cbdd8ca46
9 octobre 2008
9 octobre 2008
SERFI INTERNATIONAL dont le siège est sis 48 route de Canta Galet-B.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bbb5a0cdc6046d472f00b2
15 avril 2025
15 avril 2025
France SAS (SAS) -, [Adresse 2] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 15/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BROSSIER Hervé Monsieur MERDRIGNAC Philippe Madame GALLET
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb07bbcdc6046d478fef9a
15 avril 2025
15 avril 2025
IFF (SARLU) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 15/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BROSSIER Hervé Monsieur MERDRIGNAC Philippe Madame GALLET
Source officielleTrib. de Commerce
6a044254cdc6046d4791f88f
11 mai 2026
11 mai 2026
2026R00027 - 2613100002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE ORDONNANCE DU 11/05/2026 PARTIE EN DEMANDE * BNP PARIBAS LEASE GROUP SA [Adresse 1] représentée par SCP AXIOJURIS-LEXIENS - Me Frédéric
Source officielle1re chambre civile
62d79ac271d9f5effbdf299b
19 juillet 2022
19 juillet 2022
créance de la SARL Gallet Marius et Fils au GAEC Verset à la somme de 134 810,43 euros TTC ; - condamné le GAEC Verset à payer à la SARL Gallet Marius et Fils la somme de 123 810,43 euros TTC outre
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d0e
15 septembre 2017
15 septembre 2017
F..., - déclaré la SCP Jean-Marc Vanysacker, Thierry Bornet et Denis Gallet, M.
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
660ef062fbb79e8fd3d32e56
3 avril 2024
3 avril 2024
ANM Services [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Morgan JAMET de la SELEURL MJ AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0739 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 2] [Adresse
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