CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
6864bdeacf476b3ae0258513
1 juillet 2025
BMW FINANCE C/ [J] [F] épouse [E] Société [M] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Jérôme MARFAING-DIDIER Me Frederic SIMONIN Me Gilles SOREL REPUBLIQUE
JCP FOND
6a0e3394cdc6046d475db42d
19 mai 2026
2005, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [V] [L] [E] [L] épouse [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me SIMONIN
Référés
675a12d13bace64ddb46ba32
8 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE SCI FONCIERE DI 01/2005, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 3] représentée par Maître Frederic
67edadabda9e15c513204dde
1 avril 2025
MERCIE - SCP D’AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE SCI GABARDIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Frederic
659e4ac6553798000884744d
9 janvier 2024
TRICOIRE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS Etablissement Public COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA HAUTE-GARONNE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frederic
68e43640681ed727f2a69b9b
3 octobre 2025
[P] FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Frederic SIMONIN de la SCP CABINET MERCIE - SCP D’AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE (postulant) et Maître David PINET
Cour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b39
14 décembre 2007
la personne de son liquidateur amiable Madame Denise NABEDIAN EMIN 1 bis avenue des Sports 31150 FENOUILLET représentée par Me François XUEREB, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Frédéric
670f58644ad0d5ee7d7e5dfa
15 octobre 2024
CABINET LEXIA, avocat plaidant au barreau de BORDEAUX INTIMÉS SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES (SIE) prise en la personne de son Comptable Public [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Frederic
POLE CIVIL - Fil 2
68e88b723ea43407b9fbb576
8 octobre 2025
Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à DEMANDERESSE Mme [S] [V], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Frederic SIMONIN de la SCP CABINET MERCIE - SCP D’AVOCATS, avocats au barreau
636ca6216c7633dcd15b3a9b
26 octobre 2022
Représentée par Me Jean-charles BOURRASSET de la SCP DUSAN-BOURRASSET-CERRI, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Frederic
3ème chambre
6811aeb081f47e994feb2665
29 avril 2025
GABARDIE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Frederic SIMONIN de la SCP CABINET MERCIE - SCP D'AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE INTERVENANTS VOLONTAIRES S.E.L.A.S.
650bdf60beee0f8318b975d9
6 septembre 2023
SOCOTEC CONSTRUCTION [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Frederic SIMONIN de la SCP CABINET MERCIE - SCP D'AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Sandrine DRAGHI ALONSO de
Chambre 8 REFERES
6866e101d33109fd079b4a65
3 juillet 2025
SAFTI, dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep/assistant : Me Karine POSTOLLEC, avocat au barreau de SAINT-MALO Rep/assistant : Me Frédéric SIMONIN, avocat au barreau de TOULOUSE ****
2ème chambre section C
69735b28cdc6046d4768f1d8
22 janvier 2026
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 14] Représentée par Me Sylvia GINANE de la SARL GINANE - FARGET, Postulant, avocat au barreau D'ALES Représentée par Me Frederic
REFERES 1° PRESIDENT
62d649b5aa6a2f06030d280e
18 juillet 2022
Aurélien DUCAP de la SELARL DUCAP, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDEURS PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DE LA HAUTE GARONNE (PRS) [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Frederic
62d649c0aa6a2f06030d2810
DUCAP de la SELARL DUCAP, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDEURS PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DE LA HAUTE GARONNE (PRS) [Adresse 8] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Frederic
62d649c6aa6a2f06030d2812
Aurélien DUCAP de la SELARL DUCAP, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDEURS PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DE LA HAUTE GARONNE (PRS) [Adresse 9] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Frederic
6969f058cdc6046d477e9052
15 janvier 2026
Baptiste BOURQUENEY, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ Monsieur [W] [S] Ayant pour rmandataire la société LAMY (anciennement NEXITY LAMY) [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Frederic
1ère CHAMBRE CIVILE
63465924c024d1adffef74db
11 octobre 2022
nationalité Française demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Emmanuel JOLY de la SCP JOLY-CUTURI-WOJAS AVOCATS DYNAMIS EUROPE (ADE), avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Frederic
636ca6286c7633dcd15b3ac8
avocat au barreau de TOULOUSE Représenté par Me Quentin MOUTIER de la SELARL AROBASE AVOCATS, avocat au barreau de TOURS AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 9] [Localité 10] Représenté par Me Frederic
Page 2 sur 8