Francis Y..., 2 / Mme Arlette X... épouse de M.

illustrant la fraude présumée ; que Francis X... est domicilié à une certaine adresse à Paris et que le bien immobilier constituant le domicile de Francis X..., est la propriété d'une SCI dans laquelle

X... était indisponible quelques jours par mois ; que la société Steelcase Strafor avait connaissance de l'existence des mandats syndicaux détenus par Francis X... sans néanmoins en connaître le contenu

1388), des articles 579 du nouveau Code de procédure civile, 121-3 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Francis

Francis, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 12 septembre 1995, qui, dans les poursuites pour tromperie sur la qualité de la chose vendue et contraventions connexes,

Francis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 19 février 1998, qui, pour usage d'attestations inexactes, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis

Francis, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 27 octobre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Allen Y..., du chef de diffamation publique

Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE STOCK PIECES AUTOS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 19 juin 1996, qui, après relaxe de Francis

moyen de cassation, pris de la violation des articles 99, 177, 575, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a confirmé la restitution des objets saisis à Francis

Francis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 19 novembre 2003, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé

Francis, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 6 avril 2001, qui, dans la procédure suivie contre Magda Y... pour blessures involontaires,

Francis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 18 mars 2002, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement avec sursis et 15 244,91 euros d'amende,

Francis, contre l'arrêt n° 3 de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 5 décembre 1997, qui, pour complicité de publicité mensongère ou de nature à induire en erreur, l'a condamné à 20

Francis, contre le jugement du tribunal de police d'AURILLAC, en date du 11 mars 2002, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 150 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

pourvoi formé par : - la société JOLLY MOTOR FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 28 janvier 2000, qui, dans la procédure suivie contre Francis

Francis, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 8 octobre 2004, qui, pour contravention de violences, l'a condamné à 300 euros d'amende et a prononcé sur les

Corinne, épouse B..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, en date du 26 mai 1993, qui, dans la procédure suivie notamment contre Francis Z..., des

), 28/ Mme Ingrid X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1991 par la cour d'appel de Paris (4è chambre, section A), au profit de la société anonyme France Import Bois "Fribois