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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2204705_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Par des pièces et des mémoires enregistrés le 20 novembre 2023 et le 18 janvier 2024, la commune de Quintal, représentée par Me Fyrgatian, produit l'arrêté du 25 octobre 2023 par lequel le maire de Quintal
Source officielle3ème chambre
DTA_2401615_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 juillet, 21 août, 14 septembre et 26 décembre 2025, la commune de Saint-Apollinaire, représentée par Me Fyrgatian, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504895_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2025, la commune de Bourg-Saint-Maurice, représentée par Me Fyrgatian, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l’article
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400374_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2024, la commune de Sallanches, représentée par Me Fyrgatian, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509962_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2025 , la commune de Sallanches représentée par Me Fyrgatian, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04260_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par des mémoires enregistrés le 4 mars 2022 et le 13 juin 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Bourgoin-Jallieu, représentée par Me Fyrgatian, conclut au rejet de la requête et à
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2302249_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 avril 2023, la communauté de communes Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté (SMVIC), représentée par Me Fyrgatian, demande au juge des référés
Source officielle6ème Chambre
DTA_2006188_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 janvier 2022 et 9 septembre 2022, la commune de Sallanches, représentée par Me Fyrgatian, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros
Source officielle6ème Chambre
DTA_2000328_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 septembre 2021, la commune de Talloires-Montmin, représentée par Me Fyrgatian conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306006_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistrés le 25 janvier 2024, la commune de Sallanches, représentée par Me Fyrgatian, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01551_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 février 2022, la commune de Bourgoin-Jallieu, représentée par la SELARL ADP Affaires Droit Public-Immobilier, agissant par Me Fyrgatian, conclut au rejet de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2208081_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 6 juin 2023 et le 27 septembre 2023, la communauté des communes Le Grésivaudan, représentée par Me Fyrgatian, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204391_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 17 novembre 2022 et le 17 juillet 2024, la commune de Saint-Thibaud-de-Couz, représentée par Me Fyrgatian, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit
Source officielle5ème Chambre
DTA_1905053_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 12 novembre 2019 et 13 mars 2020, la commune de Saint-Pierre-d'Entremont (Isère), représentée par Me Fyrgatian, conclut au rejet de la requête et demande au
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2410481_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
- les observations de Me Fyrgatian, représentant le syndicat mixte pour l'équipement et l'animation du plateau de Retord et du Haut Valmorey, qui reprend les moyens et conclusions des écritures.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2208265_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 décembre 2022 et le 31 janvier 2023, la commune de Bourg-Saint-Maurice, représentée par Me Fyrgatian, demande au juge des référés
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04214_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A, - et les observations de Me Cadet pour la société Pétavit, et celles de Me Fyrgatian pour la commune de Mégevette. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204705_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 21 octobre 2022 et le 30 janvier 2023, la commune de Quintal, représentée par Me Fyrgatian, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
Source officielle1ère Chambre
DTA_1903476_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
défense enregistrés le 15 octobre 2019, le 29 novembre 2019, le 19 mars 2019, le 20 janvier 2020, le 30 mars 2020 et le 4 février 2021 la communauté de communes Cœur de Chartreuse, représentée par Me Fyrgatian
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03394_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
rapport de Mme Burnichon, première conseillère, – les conclusions de Mme Conesa-Terrade, rapporteure publique, – les observations de Me Perdrix pour les consorts F... et de Me François substituant Me Fyrgatian
Source officiellePage 2 sur 3