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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2104407_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Par des mémoires en défense enregistrés le 13 septembre 2021 et 25 octobre 2021, la commune de Bourg-Saint-Maurice représentée par Me Fyrgatyan conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2105911_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 septembre 2021, la SCCV Evian Jean Jaures, représentée par Me Fyrgatian, demande au tribunal : - de condamner la commune d'Evian-les-Bains

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2508683_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2025et un mémoire en réplique enregistré le 24 juillet 2025, la commune de Champdor-Corcelles, représentée par la Selarl Lexlead Avocats (Me Fyrgatian

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2101646_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mars 2021 et un mémoire enregistré le 19 novembre 2021, la SCCV Evian Jean Jaurès, représentée par Me Fyrgatian, demande au tribunal : -

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2300990_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mai 2023, la commune de Flumet, représentée par Me Fyrgatian, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante la somme de 4 000 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508682_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2025, la commune de Champdor-Corcelles, représentée par la Selarl Lexlead Avocats (Me Fyrgatian), demande au tribunal : - d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2400196_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mai 2024, la société Toutenvert représentée par Me Fyrgatian, conclut au rejet de la requête, et à ce que la SAS So Gre Bat lui verse la somme de 3 500 euros

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107566_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 avril 2022, la commune de Quintal, représentée par Me Fyrgatian, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge des

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02743_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

Par un mémoire, enregistré le 26 mai 2021, la commune de Sallanches, représentée par Me Fyrgatian, conclut au rejet de la requête et à ce que les époux C soient condamnés à lui verser la somme de 2 500

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107569_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 5 avril et le 2 novembre 2022, la commune de Quintal, représentée par Me Fyrgatian, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 2 500 euros soit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2603988_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Par mémoire, enregistré le 23 mars 2026, la SCI Altaves, représentée par Me Fyrgatian, confirme le prononcé, à sa demande, de l’arrêté du maire du 20 mars 2026 qui retire l’arrêté du 15 septembre 2025

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509025_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2025, la commune de Saint-Just-de-Claix représentée par la société LEXLEAD AVOCATS, agissant par Me Fyrgatian conclut au rejet de la requête et demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2104700_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 novembre 2021, la SARL Via Promotion, représentée par Me Fyrgatian, conclut au rejet de la requête, à la mise à la charge des requérants d'une somme de 3 000

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2306005_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

A et les observations de Me Fyrgatian pour la commune de Sallanches. 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2307205_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 9 et 20 novembre 2023, la commune de Bourg-Saint-Maurice, représentée par Me Fyrgatian, demande au tribunal, sur

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2008172_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 16 novembre 2020, 22 septembre et 11 octobre 2022, la société B, représentée par Me Fyrgatian, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203310_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 août 2022, 12 mai 2023 et 8 novembre 2023, la commune de Sallanches, représentée par Me Fyrgatian, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2409189_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 25 novembre 2024 et le 31 janvier 2025, la commune de Bourg-Saint-Maurice, représentée par Me Fyrgatian, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2507943_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 août 2025, la communauté de commune Cœur de Chartreuse, représentée par Me Fyrgasian, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'il soit mis à la charge de chacun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2306663_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 16 octobre 2023 et 4 décembre 2023, la commune de Bourg-Saint- Maurice, représentée par Me Fyrgatian, demande

Source officielle

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