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1 313 résultats pour « Géraldine PERRET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372693cd58014677426b1e

Cassation

31 janvier 2006

31 janvier 2006

Géraldine, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 11 mars 2005, qui, pour vol aggravé, les a condamnés à 15 mois d'emprisonnement avec sursis, 3 ans d'interdiction

Source officielle

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CC

cr

61372696cd58014677426cf4

Cassation

31 octobre 2006

31 octobre 2006

Géraldine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 19e chambre, en date du 7 décembre 2005 , qui a relaxé Guehi Y... du chef d'agression sexuelle aggravée ; Vu le mémoire

Source officielle
CC

cr

6079a8ca9ba5988459c4ef50

Cassation

21 janvier 2004

21 janvier 2004

Géraldine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 17 février 2003, qui, pour refus de se soumettre aux vérifications destinées à établir la preuve de l'état

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01352

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

Jean-Pierre X..., était loué depuis janvier 2008 à deux de ses enfants, Benoît et Géraldine X..., qui en avaient repris l'exploitation dans le cadre de la société F..., gérée par Géraldine X... ; qu'à

Source officielle
CC

cr

613725b9cd5801467742011d

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

gendarmerie de C... contre X..., curé du canton, pour agression sexuelle ; elle indiquait s'être rendue vers 9 heures 15 le matin même à l'église pour le rencontrer au sujet de la communion de sa fille Géraldine

Source officielle
CC

cr

613726a0cd580146774272a8

Cassation

12 octobre 2005

12 octobre 2005

Gérald, contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE, en date du 18 février 2005, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle et à 10 ans d'interdiction des droits

Source officielle
CC

cr

61372648cd580146774245e1

Cassation

6 avril 2004

6 avril 2004

bande" et que "néanmoins, la circulation rectiligne et à grande vitesse du véhicule effectuant le dépassement sur l'axe du CD 3 Voreppe-grenoble est sans ambiguïté" ; "qu' "ainsi, le visionnage permet

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2006:CR08119

Cassation

20 décembre 2006

20 décembre 2006

Géraldine, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 29 novembre 2005, qui, pour déclaration mensongère à une autorité judiciaire entraînant des recherches inutiles

Source officielle
CC

cr

éesc/Patrick X

61372576cd5801467741df2d

Cassation

8 février 1995

8 février 1995

l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de Patrick X... des chefs de tentative de viol sur Cyril A..., mineur de 15 ans, et agressions sexuelles sur Cyril et Grégory A..., Mickaël B... et Gérald

Source officielle
CC

cr

61372697cd58014677426d21

Cassation

6 juin 2007

6 juin 2007

droits éludés, de l'avoir condamné solidairement avec d'autres à payer la somme de 89 267 euros, cette solidarité étant limitée à l'égard de Philippe X... à la somme de 69 079 euros ; "aux motifs que Gérald

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000008224181

Admin. suprême

4 juillet 2006

4 juillet 2006

2006 par lesquelles le consul général de France à Abidjan a refusé de délivrer un visa permettant l'entrée en France au titre du regroupement familial de leurs quatre enfants, AristideC..., Kenny de GeraldinoC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb05bd3db21cbdd8caf2

Appel

22 octobre 2008

22 octobre 2008

Jérémy, Géraldine, Dylan ...

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a10c4d6cdc6046d479db060

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Cette méthode permet uniquement de calculer l’indemnité d’éviction principale. La société Cgh ne fait pas état de frais ou préjudices supplémentaires.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01966

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

Gérald F... lui ait fait un virement bancaire d'un montant de 20 000 euros ; qu'il sera rappelé que M. Gérald F... allait être interpellé en juin 2008 par les autorités de I...

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CA

Cour d'Appel

6253c8e6bd3db21cbdd86973

Appel

23 octobre 2003

23 octobre 2003

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 23/10/2003 N° RG : 03/05632 Tribunal de Grande Instance LILLE du 01 Septembre 2003 APPELANTE : Madame Géraldine X... représentée par la SCP CARLIER-REGNIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e6bd3db21cbdd86974

Appel

23 octobre 2003

23 octobre 2003

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 23/10/2003 No RG : 03/05632 Tribunal de Grande Instance LILLE du 01 Septembre 2003 REF : PC/FD APPELANTE Madame Géraldine X... ... par la SCP CARLIER-REGNIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca29bd3db21cbdd8a3ec

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Géraldine X... a relevé appel le 18 octobre 2006.

Source officielle
CA

Chambre sociale

62c7ca79cb8dca058e3e7c05

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Le procès-verbal de constat d'huissier du 9 novembre 2017 (page 6) permet de constater M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2010:CR01365

Cassation

2 mars 2010

2 mars 2010

X..., Géraldine a repris le "flambeau " avec sa mère et son frère car il s'agit d'une activité très lucrative.

Source officielle
CA

Chambre sociale

660f94f2a40f8b0008cb7397

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN PLP/MS Autres demandes relatives au cautionnement Grosse délivrée à Me Paul GERARDIN, Me Pierre - alexis AMET

Source officielle