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45 résultats pour « Gérard BECHT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

DROIT COMMUN

6979618acdc6046d47ec381f

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[R] CONSTRUCTION dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Gérald FROIDEFOND de la SCP B2FAVOCATS, avocats au barreau de POITIERS, avocat postulant, et Me Sonia AIMARD, avocat au

Source officielle

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Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Radiations

Bechtet, Alain Gérard

SIREN 382578730Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

23/03/2023

Voir →

Ventes et cessions

L'EPI DE BLE RE, LAMOUROU, Bechtet, Ali, Alain Gérard

SIREN 949711519Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

Suivant acte notarié du 03/03/2023. Domicile ancien propriétaire : 5 Rue de Tours 37150 Bléré. Domicile nouveau propriétaire : 5 rue du Pont Godet 93200 Saint-Denis. Indication du délai de 10 jours ouvert pour les oppositions et courant à compter de la parution.

17/03/2023

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253ccecbd3db21cbdd91b76

Appel

22 octobre 2014

22 octobre 2014

A..., prise en la personne de Maître Gérard Y..., en qualité de liquidateur.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300025

Cassation

17 janvier 2019

17 janvier 2019

Gérard Y..., domicilié [...], 3°/ à la société Mutuelle du Mans, dont le siège est [...], 4°/ à la société Mutuelles du Mans assurances, dont le siège est [...], 5°/ à la société Y...

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

60325844c45d6d8d9b012a65

Appel

22 février 2018

22 février 2018

Etienne Bech, président et Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92d79

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Jacques PREZIOSI, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Marc André CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE substitués par Me Vanina GENNARI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b39

Appel

15 octobre 2014

15 octobre 2014

-H..., prise en la personne de Me Gérard B..., en qualité de liquidateur judiciaire de la société EUROPA CHAPE ... 57000 METZ Non comparante non représentée CGEA AGS (intervenant forcé) 96 rue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b15

Appel

8 octobre 2014

8 octobre 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd91580

Appel

14 mai 2014

14 mai 2014

57190 EBANGE Représentée par Me TERZIC, avocat au barreau de METZ substitué par Me BOULKAIBET, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Etienne BECH

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2023-A-259

transparence vie publique

21 décembre 2023

21 décembre 2023

membres de son cabinet eu égard aux circonstances de l’espèce, tenant notamment au caractère intérimaire, au contenu et à la brièveté des fonctions exercées par Monsieur Claude auprès de Monsieur Gérald

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0de7c25a97f0381f5047

Appel

6 juin 2013

6 juin 2013

786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Mai 2013, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François FRANCHI, Président, et Monsieur Gérard

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2023-54

transparence vie publique

21 février 2023

21 février 2023

publique exerçant son activité dans un secteur concurrentiel et conformément aux règles du droit privé ; - de toute démarche, y compris de représentation d’intérêts, auprès :  de Messieurs Gérald

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007816086

Admin. suprême

17 janvier 1992

17 janvier 1992

enregistrée le 11 août 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société civile immobilière du Château Coutet, dont le siège est à Saint-Emilion (33330), représentée par son gérant

Source officielle
CC

soc

613721aecd580146773f6099

Cassation

22 avril 1992

22 avril 1992

Gérard AH..., demeurant à Talange (Moselle), ..., 92°/ de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccecbd3db21cbdd91b71

Appel

22 octobre 2014

22 octobre 2014

A..., prise en la personne de Maître Gérard Y..., en qualité de liquidateur. Par conclusions de son avocat, reprises oralement à l'audience de plaidoirie par ce dernier, la SCP Z... Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf5bd3db21cbdd91d52

Appel

3 décembre 2014

3 décembre 2014

de subordination de Christian X...vis-à-vis de Daniel B... , en sa qualité de gérant de la société B...

Source officielle
CC

soc

61372130cd580146773f1b58

Cassation

3 avril 1990

3 avril 1990

Béchir M..., demeurant 25, Ban de Moulin, Le Rhumont, Remiremont (Vosges), 66°) M. Mohamed U..., demeurant 53, Ban de Longchamp, Le Rhumont, Remiremont (Vosges), 67°) M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd3bd3db21cbdd949ec

Appel

27 août 2020

27 août 2020

représenté par Me Pierrick BECHE de la SCP DU PARC - CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, substitué par Me Florence DESCOURS, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : En

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300909

Cassation

18 octobre 2018

18 octobre 2018

Paolo XXXX..., 107°/ à la société Tomcat, société civile immobilière, dont le siège est [...], prise en la personne de son gérant M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300956

Cassation

25 octobre 2018

25 octobre 2018

Gérald J..., 24°/ à Mme Annie K..., épouse J..., domiciliés [...], 25°/ à M. L..., 26°/ à Mme Emmanuelle L..., domiciliés [...], 27°/ à M.

Source officielle
CA

3e Chambre B

61628ccd293034a8c342f6de

Appel

13 juin 2013

13 juin 2013

Me Sébastien GUENOT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [JM] [JL] demeurant [Adresse 23] représenté par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Gérard

Source officielle