de leurs droits, avaient pu organiser leurs moyens de défense et notamment solliciter l'avis et les observations de leur gérant de fait, Gilbert X... ; qu'ainsi les droits de la défense n'avaient pas

Gilbert, - Y...

Gilbert, M. D... Guy, M. E... Fernand, Mme F... Martine, Mme H... Nadine épouse A..., Mme N... XP... Béatrice épouse E..., Mme I... Chantal épouse V..., Mme L... Marie XA... épouse XM..., Mme P...

l'administration des Impôts a, sur ce point, en l'absence de doseur, retenu une quantité de 5 puis de 6 cl, se fondant sur les indications de la carte (4 cl) et les déclarations que lui avait faites Gilbert

NORD-EST, GROUPAMA, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 13 septembre 1995, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Denis A... et Gérard

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 14 avril 2005, qui, pour falsification aggravée de denrées servant à l'alimentation des animaux et exercice

Gilbert Louis X...- Y...

titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE « le salarié produit aux débats diverses attestations de plusieurs salariés collègues de travail :- celles de Jean-Marc U..., de Gérard

Monsieur Gilbert EE... Monsieur Thierry AA... Monsieur Marcel BB... Monsieur Gérard CC... Monsieur Patrice DD...

Gilbert Z..., demeurant ..., 2°/ M. Robert Z..., demeurant ..., 3°/ M.

X... s'est comporté comme l'employeur de Gérard E..., de Roger D..., de Salim C... et de A...

Gilbert, - A...

intérêts civils; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Jean-Claude Gravit, qui participait à une battue au grand gibier organisée par Gérard

Gilbert, - Y...

Gérald P, demeurant à ... ; M. Jean-Claude Q, demeurant ... ; M. Denis R, demeurant ... ; M. Jean-Pierre S, demeurant... ; M. et Mme T, demeurant ... ; M.

Z..., Gilbert A... et la société Tecphy, a prononcé sur les intérêts civils.

Monsieur Gérard X... a émis un chèque de 17 500 euros qui a été encaissés par Monsieur Jean Gilbert Y... le 24 novembre 2007.

des articles 23, 29, et 31 de la loi du 29 juillet 1881, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Régine Y..., Gérard

Gérald YO..., demeurant ..., 42 / M. Joseph YK..., demeurant ..., 43 / M. Gérard Pierre XV..., demeurant La Chaumière, chemin du Patis, 10260 Saint-Parres-lès-Vaudes, 44 / M.

. # Strafzaak tegen Gérard Jerôme Claeys. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Rechtbank van eerste aanleg Ieper - België. # Parafiscale heffingen - Verplichte bijdragen aan een Nationale dienst voor