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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c842bd3db21cbdd84ba4
10 décembre 1998
10 décembre 1998
ARRET REDIGE PAR : Monsieur Gérard MARTIN, Conseiller, ET ONT SIGNE LE PRESENT ARRET : Le Greffier, Le Président, Catherine CONNAN Colette GABET-SABATIER
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858aa
6 septembre 2001
6 septembre 2001
Gérard MARTIN, conseiller, Mme Lysiane LIAUZUN, conseiller, assistés de Sylvie RENOULT, Greffier, Et ces mêmes magistrats en ayant délibéré conformément à la loi, DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur Claude
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4d2
6 février 2006
6 février 2006
Dans le rapport effectué en application du jugement avant dire droit du 10 janvier 2005, les conseillers rapporteurs Gérard MARTINIE et Bernard JAUVION mentionnent que la gamme d'usinage, produite par
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a898
23 novembre 2007
23 novembre 2007
né le 06 Septembre 1935 à SAINT-APOLLINAIRE (21) demeurant ... 21490 VAROIS ET CHAIGNOT représenté par la SCP FONTAINE-TRANCHAND & SOULARD, avoués à la Cour assisté de Me Gérard MARTIN, avocat au
Source officielleCour d'Appel
é forméec/Madame C
6253c83ebd3db21cbdd84b23
25 mars 1999
25 mars 1999
ARRET REDIGE PAR : Monsieur Gérard MARTIN, Conseiller, ET ONT SIGNE LE PRESENT ARRET : Le Greffier, Le Président, Catherine CONNAN Colette GABET-SABATIER
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858ae
21 juin 2001
21 juin 2001
Gérard MARTIN, conseiller, Mme Lysiane LIAUZUN, conseiller, assistés de Sylvie RENOULT, Greffier, Et ces mêmes magistrats en ayant délibéré conformément à la loi, DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur le DIRECTEUR
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd858f4
6 septembre 2001
6 septembre 2001
contradictoire suivant, prononcé en audience publique La cause ayant été débattue à l'audience publique du TRENTE ET UN MAI DEUX MILLE UN La cour étant composée de : Madame Francine BARDY, président, Monsieur Gérard
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd8599b
21 juin 2001
21 juin 2001
Gérard MARTIN, conseiller, Mme Lysiane LIAUZUN, conseiller, assistés de Sylvie RENOULT, Greffier, Et ces mêmes magistrats en ayant délibéré conformément à la loi, DANS L'AFFAIRE ENTRE : COMPAGNIE DE SERVICES
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd4c
17 juin 2008
17 juin 2008
représenté par la SCP BOURGEON & KAWALA & BOUDY, avoués à la Cour assisté de Me Gérard MARTIN, avocat au barreau de DIJON INTIMES : Maître Y... pris en sa qualité d'administrateur du redressement
Source officielleCour d'Appel
6253c840bd3db21cbdd84b61
8 octobre 1998
8 octobre 1998
ORAN (Algérie), demeurant 19 rue Marboeuf 75008 PARIS, o Madame Lise Biba B... veuve non remariée de Monsieur Fernand E..., née le 24 janvier 1930 à ORAN (Algérie), prise en la personne de son gérant
Source officielleCour d'Appel
6253c848bd3db21cbdd84cbb
14 avril 1999
14 avril 1999
authentique reçu le 10 juillet 1987 par Maître MABILAT, notaire à NICE, la SCI ABC I a vendu aux époux X..., de nationalité britannique, une propriété dénommée "LA MATACELLE" située à MOUGINS (Alpes Maritimes
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02734_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
. / La convocation est effectuée par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge.
Source officielleCour d'Appel
6253c83ebd3db21cbdd84b22
11 mars 1999
11 mars 1999
ARRET REDIGE PAR : Monsieur Gérard MARTIN, Conseiller, ET ONT SIGNE LE PRESENT ARRET : Le Greffier, Le Président, Catherine CONNAN Colette GABET-SABATIER
Source officielleCour d'Appel
6253c84cbd3db21cbdd84d0f
19 novembre 1998
19 novembre 1998
débouter le SYNDICAT DES EAUX D'ILE DE FRANCE de ses demandes et le condamner à leur rembourser la somme de 1.036.443,22 francs avec intérêts au taux légal à compter du paiement intervenu entre les mains
Source officielleCour d'Appel
6253c860bd3db21cbdd851b2
9 mars 2000
9 mars 2000
par Madame Colette GABET-SABATIER, Président, La cause ayant été débattue en AUDIENCE PUBLIQUE le DIX FÉVRIER DEUX MILLE La Cour étant composée de : Madame Colette GABET-SABATIER, Président, Monsieur Gérard
Source officielleCour d'Appel
6253c83ebd3db21cbdd84b1d
11 mars 1999
11 mars 1999
Mesdames Elisabeth et Anne-Marie Z... demandent à la Cour de : - constater les fautes, carences et négligences de la SCP notariale, - constater l'impossibilité de recouvrement contre les époux X..., le mari
Source officielleCour d'Appel
6253c83ebd3db21cbdd84b21
18 mars 1999
18 mars 1999
ARRET REDIGE PAR : Monsieur Gérard MARTIN, Conseiller, ET ONT SIGNE LE PRESENT ARRET : Le Greffier, Le Président, Catherine CONNAN Colette GABET-SABATIER
Source officielle3ème Chambre
DTA_1900350_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
B, dans les documents déclassifiés ainsi que dans l'ouvrage du CEA de Gérard Martin il ne peut y avoir de contamination par inhalation ".
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852e0
19 février 2001
19 février 2001
INTIMEE : Madame Annick X... 36 rue Charles Peguy 49124 SAINT BARTHELEMY Convoquée, Représentée par Maître Gérard SULTAN, avocat au barreau d'ANGERS.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0428JUD005211299
28 avril 2005
28 avril 2005
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Source officiellePage 2 sur 220
Martin, Corentin, Dany, Louis, Gerard
03/09/2026
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SARL MARTINET GERARD
31/08/2026
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GERARD, Martine Marie
28/07/2026
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GERARD, Valérie, Anita, Rolande, MARTIN-GERARD
26/07/2026
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MARTIN, Thomas, Kevin, Gérard
21/07/2026
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