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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Ordonnance sur requête
642d143fcb8fa004f57da094
4 avril 2023
4 avril 2023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 RG : 23/4446 ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° 310 DU 4 AVRIL 2023 Nous, Valérie GERARD, présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur
Source officielleciv3
6137227acd580146773fd7c4
20 juin 1995
20 juin 1995
Gérard X..., 2 / Mme Sylvie Y..., épouse X..., demeurant ensemble ... à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1993 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section
Source officielleCour d'Appel
Vu le désistement d'appel de DERREL CLYDE X..., appelantc/DRUCILLIA JOSEPHA A
6253cd92bd3db21cbdd93b4c
27 décembre 2016
27 décembre 2016
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 6e Chambre C RG N : 16/21340 Ordonnance no 2016/M237 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M.
Source officiellecr
61372676cd58014677425c05
12 mars 1997
12 mars 1997
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN
Source officiellecr
61372574cd5801467741de12
2 octobre 1996
2 octobre 1996
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN
Source officielleOrdonnance sur requête
64b0e7b2c42a2105dbc59af0
13 juillet 2023
13 juillet 2023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 RG : 23/8486 ORDONNANCE SUR REQUETE N° 949 Nous, Valérie GERARD, Présidente de cahmbre, agissant sur délégation de Monsieur le Premier
Source officielleOrdonnance sur requête
669b52f5a3418ee2ae72d0a8
19 juillet 2024
19 juillet 2024
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] RG : 24/09256 Chambre 3-3 ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° 24/01209 Nous, Valérie GERARD, présidente de chambre, désignée par
Source officielleciv1
613723b2cd5801467740d0da
29 mars 2001
29 mars 2001
Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, M. Pluyette, conseiller, M.
Source officielleciv1
Donne défautc/M. Gérard X
613723cfcd5801467740e730
28 novembre 2001
28 novembre 2001
Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officiellecr
6137258fcd5801467741ecc6
28 octobre 1992
28 octobre 1992
Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 9 octobre 1991 qui, pour infractions au Code de la route, violences et voies de fait, et rebellion, l'a condamné
Source officiellecr
613725aecd5801467741fba8
22 juillet 1997
22 juillet 1997
Jean-Gérard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 7 mai 1996, qui a déclaré irrecevable sa plainte avec constitution de partie civile des
Source officielleciv1
61372093cd580146773ebda2
29 mars 2001
29 mars 2001
Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, M. Pluyette, conseiller, M.
Source officielleciv1
61372332cd58014677406ae1
15 décembre 1998
15 décembre 1998
Lemontey, président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officielleciv1
61372341cd580146774076ee
18 mars 1999
18 mars 1999
Lemontey, président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, M. Aubert, conseiller, M.
Source officiellecr
613725a9cd5801467741f9c4
16 juillet 1997
16 juillet 1997
l'ordonnance de mise en détention rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Vu l'article 606 du Code de procédure pénale ; Attendu que Gérard Y... a
Source officiellecr
613725a9cd5801467741f9c5
16 juillet 1997
16 juillet 1997
de mise en détention rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Vu l'article 606 du Code de procédure pénale ; Attendu que Gérard Y... a été renvoyé
Source officielleciv1
61372368cd58014677409600
15 février 2000
15 février 2000
Lemontey, président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M.
Source officielleciv1
6137233ecd5801467740740d
23 février 1999
23 février 1999
Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 juin 1997 par le juge de l'exécution du tribunal d'instance de Poitiers, au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole, dont
Source officielleOrdonnance sur requête
67ad8f9dd8956911a3ff6160
10 juillet 2024
10 juillet 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] ORDONNANCE SUR REQUÊTE N°24/1204 Chambre 3-1 RG N°24/8724 ORDONNANCE Nous, Valérie GERARD, présidente de chambre, agissant par
Source officielleciv1
61372380cd5801467740a9e7
15 juin 2000
15 juin 2000
Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, M. Sempère, conseiller, M.
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