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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

5fca8c697c06047eb38337c1

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

[F] [J] a été embauché par la société Merlin Gerin, filiale du groupe Schneider Electric en qualité d'ingénieur.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd951d65e26fb3acb380fd6

Appel

24 février 2020

24 février 2020

La société Gerinter Rennes Métiers de la construction et de l'industrie du bâtiment et des travaux publics (Gerinter) est une société de travail temporaire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd9538a2e10863cc658f3fd

Appel

24 février 2020

24 février 2020

La société Gerinter Pontivy est une société de travail temporaire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd951d75e26fb3acb380fda

Appel

24 février 2020

24 février 2020

La société Gerinter Vitre est une société de travail temporaire.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00540

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 28 juillet 2016), que Mme X..., engagée en qualité de secrétaire en 1990 par la société Merlin Gerin

Source officielle
CC

civ1

613723a7cd5801467740c8de

Cassation

29 mai 2001

29 mai 2001

d'herbicide pouvait présenter un risque de phytotoxicité à raison selon l'expert du "léger stress physiologique et passager chez la jeune betterave" que "le produit Gaucho pourrait provoquer en début de germination

Source officielle
CC

comm

61372403cd58014677411262

Cassation

28 janvier 2003

28 janvier 2003

plusieurs modèles dont certains ont été déposés à l'Institut national de la propriété industrielle (l'INPI) ; que ces sociétés ont assigné en contrefaçon de modèles et en concurrence déloyale la société Gérin

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd9538a2e10863cc658f3ff

Appel

24 février 2020

24 février 2020

La société Gerinter Quimperlé est une société de travail temporaire.

Source officielle
CC

soc

61372281cd580146773fdc8b

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

Olivier X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1994 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société Merlin Gérin, dont le siège est ..., défenderesse

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd953892e10863cc658f3fa

Appel

24 février 2020

24 février 2020

La société Gerinter Dinan est une société de travail temporaire.

Source officielle
CC

civ3

613723f3cd580146774104e6

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

14 janvier 2000 par la cour d'appel de Paris (5e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société Rabot Dutilleul entreprise, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Gérim

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd951d65e26fb3acb380fd4

Appel

24 février 2020

24 février 2020

La société Gerinter [Localité 2] Généraliste est une société de travail temporaire.

Source officielle
CC

civ3

613722bfcd58014677400f22

Cassation

14 novembre 1996

14 novembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCEA Saint-Géran, représentée par son gérant, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300744

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

La SAS Cheminées Hervé Gehin a, à nouveau, envoyé un de ses employés sur place.

Source officielle
CC

soc

613723d8cd5801467740ef1b

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

biens sociaux, avaient été considérés comme non établis et avaient donné lieu à une décision de relaxe ; que Mme Bireaux avait été poursuivie pour avoir, à Lagny-sur-Marne le 2 octobre 1995, étant gérane

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd951d65e26fb3acb380fd5

Appel

24 février 2020

24 février 2020

La société Gerinter Rennes Industrie est une société de travail temporaire.

Source officielle
CC

civ2

6137235dcd58014677408cca

Cassation

13 janvier 2000

13 janvier 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Groupe Geria, société à responsabilité limitée, anciennement

Source officielle
CC

cr

613726a1cd5801467742730a

Cassation

6 juin 2007

6 juin 2007

DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 18 mai 2006, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Gerrit Y...

Source officielle
CC

soc

6137223bcd580146773fb4f4

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

(Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1991 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société anonyme Merlin-Gérin, dont le siège social est à Grenoble (

Source officielle
CC

civ3

613723dbcd5801467740f171

Cassation

2 juillet 2002

2 juillet 2002

plan de cession, assurée en police responsabilité civile par la société Commercial Union, les travaux de montage, d'installation et de mise en service des disjoncteurs fournis par la société Merlin Gerin

Source officielle

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