2025 N° RG 25/01302 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FKK PARTIES : DEMANDERESSE Madame [F] [H] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Audrey SELLES-GILOT

N° RG 25/05704 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7JBO PARTIES : DEMANDERESSE Madame [V] [A], née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Audrey SELLES-GILOT

pourvoi formé par la société Distribution Assistance Transport, société anonyme, anciennement dénommée "Transit Aérien Bamago", dont le siège social est à Sainte-Marie (La Réunion), ex route Nationale 2 Gillot

Pertes de gains professionnels futurs Mlle Delahaye était en classe de troisième lors de l' accident.

C à ce titre à la somme de 400 euros après application du taux de perte de chance. En ce qui concerne les préjudices permanents : 10.

DARTIER de la SELARL ACTAH & ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : Compagnie d'assurance CAISSE MEUSIENNE ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Aurélie GILLOT

décision du 22 septembre 2021 de rejet de son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre à l'administration de reconnaître l'imputabilité au service de cet accident et de régulariser sa situation en matière de pertes

02271 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6OB7 PARTIES : DEMANDERESSE Madame [L] [I] [J] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 9] (CÔTE D’IVOIRE) demeurant [Adresse 5] représentée par Me Audrey SELLES-GILOT

2025 N° RG 25/02674 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6QYQ PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [N] [H] Né le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 8] demeurant [Adresse 4] Représenté par Maître Audrey SELLES-GILOT

lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 26 Janvier 2026 N° RG 25/05673 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7I4M Grosse délivrée le18 Mai 2026 À -Maître Audrey SELLES-GILOT

La société [Etablissement 1] a confié à un groupement d'entreprises, constitué par les sociétés Entreprise Belioz, Sirev et Giletto, les lots « aménagements du parcours » et « arrosage ».

le 21 Juin 2016 par le Tribunal d'Instance d'ASNIERES N° Chambre : N° Section : N° RG : 1115002135 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19/03/19 à : Me Georges GINIOUX

naissance 4] 1972 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représentée et assistée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Audrey SELLES-GILOT

d'annuler la décision par laquelle la région Réunion a implicitement rejeté sa demande indemnitaire préalable ; 2°) de condamner la région Réunion à lui payer la somme de 337 560 euros au titre de sa perte

Giulio A...

SNC LAURAZUR Giulio Y... Giovanna Z... épouse Y... S. A. AXA FRANCE IARD Compagnie L'AUXILIAIRE Michel A... Synd. des copropriét. DE LA RESIDENCE 2 RUE MASSENA Patrizzia B...

AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Guillaume DANET de la SCP CASCIO,ORTAL, DOMMEE, MARC, DANET, GILLOT, avocat au

été recruté le 3 février 2003 par la société Manutention Consignation Transit (ci après M.C.T), pour une durée indéterminée, pour exercer les fonctions de responsable de l'agence transit aérien de Gillot