CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

19 002 résultats pour « GIRARD Me »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372692cd58014677426a56

Cassation

19 janvier 1995

19 janvier 1995

Girard, demeurant ..., défenderesse à la cassation ; à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saint-Etienne, dont le siège est ..., LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,

Source officielle

Page 2 sur 951

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

6137238dcd5801467740b442

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1998 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), au profit : 1 / de la société Entreprise Girard

Source officielle
CC

civ3

6137233fcd580146774074ba

Cassation

6 janvier 1999

6 janvier 1999

Compagnie méditerranéenne des cafés Malongo, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre), au profit de la société Girard

Source officielle
?

ADLC

ADLC:10-DCC-90

droit de la concurrence

5 août 2010

5 août 2010

relative à la prise de contrôle exclusif des actifs des sociétés du groupe Girard par la société Caravelle SA

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:24-DCC-55

droit de la concurrence

26 mars 2024

26 mars 2024

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Girard-Agediss par la société Zamenhof Exploitation

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

613724d1cd5801467741898e

Cassation

14 novembre 2006

14 novembre 2006

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués, qu'après le 17 juillet 1992, la société Girard

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200980

Cassation

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Waguette, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société L'Étang Girard, de M.

Source officielle
CC

civ2

61372317cd580146774054bc

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ouvrard Charentes, société anonyme venant aux droits de la société Girard

Source officielle
CC

civ3

613724c1cd58014677418161

Cassation

12 septembre 2006

12 septembre 2006

fait assigner la société Caurus, constructeur-vendeur des lots de copropriété, les époux X..., qui avaient acquis de celle-ci par acte du 2 juillet 1998 le lot n° 4065, et la SCP Durand, Santelli, Girard

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

6a0f48eccdc6046d477afa33

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

le : à : Me Chidé liliane ARBABI Madame [A] [H] DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Prononcé en audience publique du 20 mai 2026 par Madame Armelle GIRARD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc9650cdc6046d47eceab0

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

collective : 2026RJ238 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire DEMANDEUR : * ADC IMMO SAS [Adresse 1], 900081746, DEMANDEUR - en personne et représenté par Maître HOARAU David, SELARL HOARAU-GIRARD

Source officielle
?

ADLC

ADLC:09-DCC-78

droit de la concurrence

24 décembre 2009

24 décembre 2009

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Girard SAS par la société David Gerbier Finances SAS

Résumé IA — à vérifier
TJ

Chambre 26 / Proxi référé

6a0df79fcdc6046d4759153d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

délivrée le : à : Me Nathalie GARLIN Me Anne CAILLET DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Prononcé en audience publique du 19 mai 2026 par Madame Armelle GIRARD

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

69dfd380cdc6046d475d1a58

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Du 13 Avril 2026 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Prononcé en audience publique du 13 Avril 2026 par Madame Armelle GIRARD

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

69dfd2decdc6046d475d0e63

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

FEUGNET Madame [T] [C] épouse [Z] Monsieur [K] [Z] DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Prononcé en audience publique du 13 Avril 2026 par Madame Armelle GIRARD

Source officielle
CC

civ3

613724c8cd5801467741858a

Cassation

20 décembre 2006

20 décembre 2006

assigné l'entrepreneur et la MMA en démolition de la maison et paiement de différentes sommes correspondant notamment aux frais de reconstruction ; qu'après dépôt du rapport de l'expert judiciaire Girard

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

6a0f5190cdc6046d477ba27e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

représentée par Me Fabienne DE FILIPPIS, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 218 d’une part, DEFENDEUR Monsieur [B] [F] né le 23 novembre 1996 à CONAKRY (GUINÉE), demeurant 10 rue Lieutenant Colonel Girard

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a16b76fcdc6046d47161302

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

27 mai 2026 Références : 2026F00099 ENTRE : SAS DIAMOND SOLUTIONS INTERNATIONAL [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représentée par Me [I] [B] ([Localité 2]) ayant comme correspondant Me Marie GIRARD-MADOUX

Source officielle
CC

civ3

61372422cd58014677412b0f

Cassation

9 juin 2004

9 juin 2004

bâtiment (CBB) comme sous-traitant de la société SCGPM , actuellement Campenon Bernard construction, la société Wintec, depuis lors en liquidation judiciaire, ayant la société civile professionnelle (SCP) Girard-Levy

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03001

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

indirects, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 12 septembre 2017, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de la société Distillerie Girard

Source officielle