Jean-Pierre A..., demeurant Maison Bergès, quartier Castetarbe, 64300 Orthez, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 juin 1997, où étaient présents : M.

19-20.929 contre l'arrêt rendu le 6 juin 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-9), dans le litige les opposant : 1°/ à la caisse de Crédit mutuel de l'Etang de Berre

dont le siège est ..., 6 / de la société Comptoir des entrepreneurs, dont le siège était ..., et est actuellement ..., 78066 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex 7 / de la société Générale de banque belge

Giraud, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juin 2023. La rapporteure, Signé A. Niquet La présidente, Signé P. Rousselle Le greffier, Signé P.

Maître Isabelle GIRARD entendu en ses observations : Monsieur a indiqué être demandeur d’asile en Belgique et les démarches de l’administration n’ont pas été faite en ce sens : défaut de diligences utiles

Carmet, Boubli, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Brouard, conseillers référendaires, M.

GIRAUD OUEST ...

B C, représenté par Me Girard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 juillet 2025 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration lui a refusé le bénéfice des conditions

Giraud, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juin 2023. La rapporteure, Signé A. Niquet La présidente, Signé P. Rousselle Le greffier, Signé P.

d'activité nuisible au débit des eaux ou au milieu aquatique ; que la fédération Société pour l'étude, la protection et l'aménagement de la nature dans le sud-ouest (SEPANSO) Gironde s'est constituée

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse de Crédit mutuel de l'Etang de Berre

Girard-Ratrenaharimanga ; - les observations de Me Pelliet-Ribeyre, représentant M. D assisté de M.

TOUS LES DROITS LUI APPARTENANT SUR UNE PROPRIETE AGRICOLE SISE A BERRE INDIVISE ENTRE LUI ET SES COLLATERAUX QUI AVAIT ETE L'OBJET EN 1944 D'UNE EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE A LAQUELLE

B A, père des requérants, bénéficiait d'une autorisation d'occupation temporaire d'une parcelle de terrain de 82,62 m² située à Port Saint Louis du Rhône, berge Sud du canal Saint Louis, sur le domaine

Girard-Ratrenaharimanga ; - les observations de Me Hajji, représentant M. E assisté de M.

Article 2 : Les conclusions de la communauté de communes d'Orée de Bercé - Belinois au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Il est par ailleurs connu des autorités belges pour avoir été contrôlé en Grande-Bretagne en août 2006 en possession de 57 000 livres sterling dissimulé dans des paquets dans la cabine.

de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 238 M.