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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd89439
29 août 2007
29 août 2007
C / MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA DORDOGNE Odile Y... membre de la SCP GUGUEN-STUTZ ------------------- ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile
Source officielleCour d'Appel
6253c8adbd3db21cbdd85efd
8 janvier 2002
8 janvier 2002
Yannick GUGUEN mandataire liquidateur des associations ASPHODELE ET GIE SERVICES ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du huit Janvier deux
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85fd3
17 avril 2002
17 avril 2002
PHYSIOTHÉRAPIE GENERALE FRANCE C/ Jacques X..., Me Yannick GUGUEN, RG N : 00/01171 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du dix sept Avril deux mille deux, par
Source officielleCour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd8638b
21 octobre 2002
21 octobre 2002
DU 21 Octobre 2002 ------------------------- C.C/M.F.B DELEGATION REGIONALE UNEDIC - AGS SUD OUEST SCP GUGUEN-STUTZ C/ UCB ENTREPRISES RG N : 02/00430 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc26
6 octobre 2008
6 octobre 2008
La SCP GUGUEN-STUTZ a manqué à son obligation de délivrance. La Cour devra constater la résiliation de la vente et débouter la SCP GUGUEN-STUTZ de sa demande en paiement.
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b65b
29 juin 2005
29 juin 2005
GUGUEN-STUTZ, ès-qualités de liquidateur de la S.A.R.L.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00828
7 mai 2008
7 mai 2008
conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Marmande ; Condamne la SCP Guguen-Stutz
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd8761d
27 juin 2005
27 juin 2005
C/ SCP GUGUEN-STUTZ Aide juridictionnelle RG N : 04/01521 - A R R E T No - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt sept Juin deux mille cinq, par Jean-Louis BRIGNOL, Président
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b226
3 décembre 2007
3 décembre 2007
YANNICK GUGUEN- ODILE STUTZ Yannick A...
Source officielleChambre 6/Section 4
660eeafdfbb79e8fd3d2f0d4
3 avril 2024
3 avril 2024
SPERY Représentant : Me Marine GUGUEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0868 Société GCC HAUTS DE FRANCE Représentant : Maître Fabrice LEPEU de l’AARPI KLP AVOCATS, avocats au barreau de PARIS,
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00784_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2024, la société Supermarchés Match, représentée par Me Caroline Meillard Guguen, demande à la cour :
Source officielleCour d'Appel
6253c880bd3db21cbdd85700
20 novembre 2001
20 novembre 2001
C/ Yannick GUGUEN ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SA RIGO INDUSTRIES ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique
Source officielleCour d'Appel
6253c8a3bd3db21cbdd85d60
5 mars 2002
5 mars 2002
ARRET DU 05 MARS 2002 N.G ----------------------- 00/01597 ----------------------- CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS CGEA BORDEAUX C/ Christian X..., Yannick GUGUEN ès qualités de commissaire à l'exécution
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85fd1
30 avril 2002
30 avril 2002
C/ GROUPE AZUR ASSURANCES IARD CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOT ET GARONNE Yannick GUGUEN ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société des transports MOREL
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd8626a
22 mai 2002
22 mai 2002
Compagnie A G F Me Yannick GUGUEN Jean Michel MARTY, Claude RENAUD RG N : 99/01520 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt deux Mai deux mille deux, par Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86d9c
4 novembre 2003
4 novembre 2003
./ SCP GUGUEN - STUTZ mandataire liquidateur de la Crèche Halte Garderie "Les Oisillons" CGEA DE BORDEAUX ----------------------- ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique
Source officielleciv3
607940f29ba5988459c3fc07
6 mai 1971
6 mai 1971
PUBLIQUE ET DE CESSIBILITE, EN DATE DU 12 NOVEMBRE 1968 ; MAIS ATTENDU QUE, PAR JUGEMENT DEVENU IRREVOCABLE, EN DATE DU 17 JUIN 1970, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES A REJETE LE RECOURS FORME PAR GUGUEN
Source officiellecomm
613723b1cd5801467740cfd8
6 février 2001
6 février 2001
1998 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit : 1 / de la société Jeantot marine, dont le siège est ..., 2 / de la société civile professionnelle (SCP) Courret -Guguen
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd86750
7 décembre 2002
7 décembre 2002
./ Maître Yannick GUGUEN représentant des créanciers de la SARL JPM S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ddbd3db21cbdd8678c
7 décembre 2002
7 décembre 2002
C/ Maître Yannick GUGUEN représentant des créanciers de la SARL JPM S.A.R.L.
Source officiellePage 2 sur 1574