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149 résultats pour « Gaëlle DUBOIS »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6622096d9ce1420008389815

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉE Madame [I] [V] née le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 6] ([Localité 3]) - de nationalité Française [Adresse 2] Représentée par Me Frank Dubois

Source officielle

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CC

cr

613725d5cd58014677420ddc

Cassation

24 septembre 1998

24 septembre 1998

quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : -DUBOIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb5bd3db21cbdd8e0da

Appel

16 avril 2010

16 avril 2010

OTHOPH-ORTH 6 Place Charles de Gaulle 78882 SAINT-QUENTIN représentée par Me Myriam DUBOIS de la SCP DUBOIS & ASSOCIES, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIME : Monsieur Bernus Y... ...

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a0cb516cdc6046d473a67b8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

COMPANY, [D] [U] DEMANDEUR Monsieur [G] [P], né le 19 Octobre 1988 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1], représenté par Me Nadia CHEHAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 88, Me Sylvain DUBOIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c345

Appel

26 septembre 2008

26 septembre 2008

Esplanade Charles de Gaulle - 33074 BORDEAUX CEDEX appelant, cité à personne morale le 28.04.2008 (A.R. signé le 05.05.2008), non comparant, représenté par Maître DUBOIS Mailys loco Maître MESCAM, avocat

Source officielle
CA

3ème chambre A

6711fac97603bf88a1884813

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

BLIND BEND STUDIO C/ Société SELARL MARIE DUBOIS Société SELARL MARIE DUBOIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 17 Octobre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb5bd3db21cbdd94382

Appel

17 décembre 2018

17 décembre 2018

19 novembre 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Gaëlle Buseine, conseiller, chargé d'instruire l'affaire.

Source officielle
CA

Référés

68fb978211af6ba0065f3e07

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

OCTOBRE 2025 ---------------------------- REFERE N° RG 25/00033 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTE5 ---------------------------- RG : Chambre Société AXA FRANCE IARD c/ [Y] [F] la SCP DUBOIS

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e55fc20e2901d10fa3ce27

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 4] Partie Défaillante Débats tenus à l'audience du : 02 Septembre 2025 Nous, Gaële

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f645dfcdc6046d475e6ced

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Dominique DUBOIS Mandataire Liquidateur : SELARL FIDES prise en la personne de Me [H] [D] DEBITEUR SARLU PARIS CONSTRUCTIONS SERVICES 19 bis rue du Général de Gaulle 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNE RCS

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

674f6239fc9e2cce3ec88544

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

FRANÇAIS Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Réputé contradictoire DU 08 Octobre 2024 DEMANDEUR : Société HOMY - SOCIETE COOPERATIVE D’INTERET COLLECTIF ANCIENNEMENT “LE LOGEMENT DUNOIS

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002115_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

C ; - et les observations de Me Le Gall pour le centre hospitalier René Dubos. Une note en délibéré a été produite pour M. C, représenté par Me Mairesse, le 1er juin 2023.

Source officielle
CA

17e Chambre B

603520b59b10b74bfdc6dd31

Appel

16 juin 2016

16 juin 2016

2016/476 JPM Rôle N° 15/00516 [M] [W] C/ [C] [Z] AGS - CGEA DE MARSEILLE DELEGATION REGIONAL DU SUD EST Grosse délivrée le : à : Me Bertrand DUBOIS

Source officielle
CC

civ1

613723f8cd580146774108e2

Cassation

9 avril 2002

9 avril 2002

Gérard B..., demeurant ..., et actuellement 132, avenue général de Gaulle, 77430 Champagne-sur-Seine, 3 / de M. Didier X..., demeurant ..., 4 / de M.

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

67061e6bfde28ee4207114a4

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

DUBOIS, assistée de C. IZARD Nous, A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c891bd3db21cbdd85a75

Appel

15 mai 2001

15 mai 2001

AUTOMOBILES dont le siège social est Avenue Charles de Gaulle BP 3- N 160 85340 OLONNE SUR MER Suivant Déclaration d'appel du 2 mai 2000 d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'Hommes de LES SABLES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc64bd3db21cbdd8ff77

Appel

16 novembre 2012

16 novembre 2012

APPELANTE : GAN OUTREMER IARD-ETABLISSEMENT MARTINIQUE, prise en la personne de son représentant légal. 30, Boulevard du Général de Gaulle BP 421 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Gérard

Source officielle
CC

cr

N-PROVENCE, du 13 janvier 1994, qui, dans la procédure suiviec/Léa A

6137256acd5801467741d879

Cassation

15 février 1995

15 février 1995

juillet 1986 relatif à la livraison par Chauvet de deux thons a été dérobé dans la nuit du 16 au 17 octobre 1986 après avoir fait l'objet d'un procès-verbal de constat par l'officier de police judiciaire Dubois

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007728692

Admin. suprême

3 avril 1987

3 avril 1987

jugement du 20 juin 1983 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 29 mars 1982 du maire d'Antibes autorisant l'ouverture de la "Galerie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Septembre 2011 SAS CD TRANS-CHAUSSADE DUBOE TRANSPORTSc/Monsieur Michel X

6253cbd7bd3db21cbdd8e6d6

Appel

27 septembre 2011

27 septembre 2011

DOSSIER N 11/ 00034 ORDONNANCE DE REFERE 27 Septembre 2011 SAS CD TRANS-CHAUSSADE DUBOE TRANSPORTS c/ Monsieur Michel X... Madame Pascale Y... épouse X...

Source officielle