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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre 3ème section
65a82988228119c903226aa8
17 janvier 2024
17 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copies certifiées conformes délivées à : - Maître Dubois, vestiaire E1276 - Maître Carbasse, vestiaire J98 - Médiateur (copie par mail) ■ 3ème chambre 3ème
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d81
20 octobre 2017
20 octobre 2017
Représentée et assistée sur l'audience par Me Francis PIERREPONT de la SCP SCP PIERREPONT & ROY-MAHIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : P0527, substitué sur l'audience par Me Gaëlle DUBOIS, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6037753e1b9315512dd03f63
19 mars 2015
19 mars 2015
cette qualité audit siège Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 ayant pour avocat plaidant : Me Gaëlle
Source officielleciv1
60794c949ba5988459c4624e
24 janvier 1995
24 janvier 1995
et son assureur, la compagnie Helvetia Saint-Gall, ainsi que la société Thelot et son assureur, la compagnie Seine et Rhône ; que la société Debeaux et le GAN ont assigné en garantie la société Dubois
Source officielleChambre civile
645ddb08d1cd71d0f8286a74
28 avril 2023
28 avril 2023
[Adresse 17] [Adresse 15] [Localité 11] Représenté par Me Gaëlle DE THORE, avocat au barreau de MARTINIQUE SELARL MONTRAVERS [O] Maître [M] [O], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL
Source officielleChambre Sociale
65a62b05448a370008a72024
15 janvier 2024
15 janvier 2024
de la SELARL NICOLAS-DUBOIS & ASSOCIES, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (Toque 69) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure
Source officielle4ème chambre
67896b10428384b762e669ee
9 janvier 2025
9 janvier 2025
AVOCATS CONSEILS, avocats au barreau de SAINT-NAZAIRE DEFENDEUR : Mme [B] [L] [S] [N] [H] épouse [I] Rep/assistant : Me Gaëlle VIZIOZ, avocat au barreau de NANTES M.
Source officielleAFFAIRES FAMILIALES
69756c58cdc6046d479d6020
8 janvier 2026
8 janvier 2026
] [Z] [U] [Y] JUGEMENT RENDU LE 08 JANVIER 2026 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [T] [X] [L] [V] née le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Gaëlle
Source officielle18° chambre 1ère section
65a6d7fa47251e2b2424b970
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par acte de commissaire de justice du 19 octobre 2022, la SCI [Adresse 7] a notifié son droit de repentir à la société Dubois & Cie.
Source officielleciv2
61372199cd580146773f519c
11 décembre 1991
11 décembre 1991
Z..., demeurant 19, place Charles de Gaulle à Morlaix (Finistère), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
Source officielleciv2
613721a5cd580146773f5979
18 mars 1992
18 mars 1992
deux à Dinard (Ille-et-Vilaine), ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 septembre 1990 par le tribunal d'instance de Saint-Malo, au profit de société anonyme Compagnie financière nouvelles galeries
Source officielleciv2
613721a7cd580146773f5a5a
18 mars 1992
18 mars 1992
Jean-Luc X..., demeurant à Nancy (Meurthe-et-Moselle), ..., galerie des Tiercelins, en cassation d'un jugement rendu le 13 novembre 1990 par le tribunal d'instance de Nancy, au profit de la société Cavamac
Source officielleSaisies Immobilières
69d96807cdc6046d47d06983
3 avril 2026
3 avril 2026
/00055 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NIQH Minute n° Copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées à la SELARL RACINE Copie certifiée conforme délivrée à Me Gaëlle
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c3d
27 novembre 2007
27 novembre 2007
APPELANTE : UNION DES MUTUELLES DE CHARENTE-MARITIME devenue MUTUALITE FRANCAISE DE CHARENTE-MARITIME ... du Minage 17000 LA ROCHELLE Représentée par Me Gaëlle PENEAU, avocat suppléant Me Jean Yves
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8f0
22 avril 2008
22 avril 2008
INTIMEE : AGENCE DU PONT DE LA SEUDRE 117, Av. du Gal de Gaulle 17390 LA TREMBLADE Représentée par Mme BLANCHARD Véronique assistée de Me Yves FLICHE (avocat au barreau de ROCHEFORT SUR MER)
Source officiellecomm
613723abcd5801467740cba5
20 février 2001
20 février 2001
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société EPI Articulations et mécanismes, venant aux droits de la société Dubois
Source officielleciv2
6137218dcd580146773f4b74
28 octobre 1991
28 octobre 1991
SNCF), dont le siège social est direction juridique, service contentieux, ... (9ème), 2°) de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val d'Oise, 2ème CA, centre 591, 5, place du Général De Gaulle
Source officielleciv2
Donne défautc/M. X
61372180cd580146773f44f4
5 juin 1991
5 juin 1991
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la banque Dupuy de Parseval, dont le siège social est à Sète (Hérault), 10, rue du Général De Gaulle
Source officielleCour d'Appel
6253cde7bd3db21cbdd94ea2
21 juin 2021
21 juin 2021
: En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Mai 2021, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Gaëlle
Source officielle4ème chambre
68e56a4e0e2901d10fa464fc
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Rep/assistant : Maître Alice LE BLAY de la SCP SCP ROBET- LE BLAY, avocats au barreau de NANTES Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, assureur de la SAS BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST Rep/assistant : Me Gaël
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