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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372294cd580146773febb2
6 décembre 1995
Mariano Gimenez, demeurant appt 14, cité jardin, bâtiment 4, 34190 Ganges, 18 / de Mlle Mireille Melchior, demeurant 22, avenue de Toulon, 13120 Gardanne, 19 / de M.
Cour d'Appel
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14 mars 2008
.-33350 MOULIETS et VILLEMARTIN Appelante, citée le 29 octobre 2007 à personne, absente, représentée par maître ROUSSEAU loco maître CHAMBOLLE, avocat au barreau de BORDEAUX. D.
15e Chambre A
603615c5f7d73679c2d31603
18 décembre 2015
né le [Date naissance 2] 1933 à[Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représenté par Me Alexandra BOISRAME, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assistée par Me Patrice GALVAN
6253cdd0bd3db21cbdd948f9
30 avril 2020
Ayant pour avocat Me Gaëtane MOULET, membre de la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265233584465864 S.A.
CHAMBRE SOCIALE B
6034cabb2f6fe0b55c5e1492
23 septembre 2016
SA ONYX AUVERGNE RHONE-ALPES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuelle SAPENE de la SCP PECHENARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Béatrice MOUTET
6253cdc6bd3db21cbdd946f9
22 août 2019
Ayant pour avocat postulant Me Gaetane MOULET, membre de la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Jean-Jacques RINCK, avocat au barreau de LYON,
6253cdbdbd3db21cbdd94563
18 avril 2019
Ayant pour avocat Me Gaëtane MOULET, membre de la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS, D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265222931866791 Société
61372423cd58014677412c4c
3 mars 2004
Franck Moinet, demeurant 15, rue Lamartine, 91400 Orsay, 58 / de M.
Chambre Commerciale
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19 janvier 2023
DG EUROPE EXPRESS Représentée par son gérant [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Gaëtane MOULET, membre de la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS D'AUTRE PART
6253cdd3bd3db21cbdd949de
20 août 2020
Ayant pour avocat Me Gaëtane MOULET, membre de la SELARL ACTE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS PARTIE INTERVENANTE : Maître Brigitte Y...
6253cdd7bd3db21cbdd94b01
29 octobre 2020
Ayant pour avocat Me Gaetane MOULET, membre de la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉES : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265245555599808 La S.A.S
6253cddbbd3db21cbdd94bef
12 novembre 2020
Ayant pour avocat Me Gaetane MOULET, membre de la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 11 Septembre 2019 ORDONNANCE
1ère Chambre
6163d00474df0e9c0194f8ef
30 décembre 2009
son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Centre Forum Bureau N° 1 [Localité 4] représentée par la SCP PIAULT / LACRAMPE-CARRAZE, avoués à la Cour assistée de Me MOUTET-FORTIS
6253cdb9bd3db21cbdd944a3
21 mars 2019
Ayant pour avocat plaidant Me Gaetane MOULET membre de la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé No: [...]
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00841_20220609
9 juin 2022
Il ne ressort pas des pièces du dossier que l'emprise de l'emplacement réservé litigieux empiète sur celle de la ligne ferroviaire de Gardanne à Carnoules.
5ème Chambre
650bde52beee0f8318b970be
6 septembre 2023
CPAM du Puy de Dôme, venant aux droits de RAM GAMEX prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités en son établissement [Adresse 11] [Localité 14] Représentée par Me Gaëtane
Pôle 4 - Chambre 5
677f662ae034c1f8dc45892f
8 janvier 2025
[S] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par Me Gaëtane MOULET, avocat au barreau de PARIS, toque : R250
Sociale C salle 1
6358cd92c40aa805a7864bbc
21 octobre 2022
SAMSIC PROPRETE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Annabelle MOLLET, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : M.
civ1
613721bfcd580146773f6d49
10 juin 1992
AY..., Clyde VR..., 569°/ Mme Louise, Margaret AD..., épouse VR..., demeurant ensemble à Hong Kong, A.7 6 Mount DT... road, 570°/ M.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0215JUD005121606
15 février 2011
sitting as a Chamber composed of:   Nicolas Bratza, President,   Lech Garlicki,   Ljiljana Mijović,   Ján Šikuta,   Mihai Poalelungi,   Nebojša Vučinić,   Vincent A. de Gaetano
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