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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
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12 avril 2023
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Johanna TAHAR de l'AARPI LE CARRÉ, avocat au barreau de PARIS, toque : L0154, substitué par Me Gaïtane
civ3
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27 novembre 1990
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Etablissements Moulet, société anonyme, dont le siège social est ...
Cour d'Appel
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3 mai 2018
Représentée par Maître Gaetane MOULET de la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES du barreau d'ORLEANS DEMANDERESSE à L'INCIDENT D'UNE PART, ET : Timbre dématérialisé : [...]
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26 avril 1989
demeurant à Manosque (Alpes-de-Haute-Provence), résidence La Minière, avenue des Amandiers ; 11°) Mademoiselle Sylvie B..., demeurant à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), le Vieux Chêne, chemin Mouret
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21 février 1990
Nîmes (1ère chambre), au profit de : 1°) Madame Marie B..., épouse D..., domiciliée à Avignon (Vaucluse), ..., 2°) Monsieur Henri X..., domicilié à Morières les Avignon (Vaucluse), chemin des Mouettes
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
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21 juillet 2022
de 2.000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'en tous les dépens, liquidés pour frais de greffe à la somme de 40,66 euros TTC, avec allocation au profit de Me Gaétane
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17 mai 2017
Représenté par Maître Gaetane MOULET de la SELARL ACTE-AVOCATS ASSOCIES, avocat du barreau d'ORLÉANS DEMANDEUR, suivant exploit par la SELARL QUALIJURIS 58 Huissiers de Justice associés à NEVERS en
Chambre des Référés
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16 janvier 2024
LACOEUILHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L 0272, Me Raphaël MAYET, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 393 DEFENDEURS Madame [L] [H], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Gaëtane
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6 avril 2016
ATELIER BENOIST agissant poursuites et diligencs de son gérant domicilié en cette qualité au siège 49 Ter, Rue du Général de Gaulle 45650 SAINT JEAN LE BLANC Représentée par Maître Gaetane MOULET de
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18 avril 2018
Comparants Assistés de Maître Gaetane MOULET de la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLÉANS DEMANDERESSE, suivant exploit de la S.C.P.
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21 février 2005
BACK TO BACK-GABIAN".
Pôle 4 - Chambre 9
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22 mai 2014
PION ROUGELIN, avocat au barreau de MONTARGIS INTIMEE Madame [L] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée de Me Gaëtane
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23 mai 2008
Libre Jamais condamné Intimé et appelant, cité le 4 janvier 2008 à domicile (AR signé le 8 janvier 2008), absent, représenté par maître MOULIETS loco maître BAYLE, avocat au barreau de BORDEAUX.
Pôle 4 - Chambre 10
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3 octobre 2024
toque : PC 205 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été appelée le 02 Juillet 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Florence PAPIN, Présidente Madame Valérie MORLET
Chambre Commerciale
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19 janvier 2023
APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265 2630 3444 2834 Madame [T] [F] née le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 7] ([Localité 7]) [Adresse 9] [Localité 6] Ayant pour avocat Me Gaëtane
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18 avril 2019
Ayant pour avocat postulant Maître Gaëtane MOULET, membre de la SELARL ACTE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Maître Stéphane CLERGEAU, membre du cabinet d'avocats FIDAL
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13 mars 1991
(Seine-et-Marne), 8°) Mme Valérie B..., demeurant 25, résidence des Mouettes, rue des Petits Moulins à Oye Plage (Pas-de-Calais), En présence de : 1°) M.
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29 octobre 2020
Ayant pour avocat postulant Me Gaetane MOULET, membre de la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Victor RANIERI, membre de la SCP FIDAL, avocat au barreau
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21 novembre 2019
Ayant pour avocat Me Gaetane MOULET, membre de la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 21 Décembre 2018 ORDONNANCE DE CLÔTURE du
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17 juin 2008
Nicolas E... ajoutait qu'il avait vu une fois son frère Gaétan avec Marine et Mélina, nus tous les trois, et que les jeunes filles avaient déclaré que Gaétan leur avait fait l'amour.
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