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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2208171_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Au Plateau, représentée par Me Gaarba, doit être regardée comme demandant au tribunal
Source officielleciv1
60794bd89ba5988459c44069
20 juin 1979
20 juin 1979
SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE DARAGNES CHARGEA EN 1973 L'ENTREPRISE GARBI DE LA CONSTRUCTION D'UNE VILLA ET QUE LADITE ENTREPRISE CONFIA LES TRAVAUX DE MACONNERIE
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2500015_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2025, le syndicat mixte BIL TA GARBI, représenté par Me Malric, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 novembre 2024
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2106767_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
une requête, enregistrée le 22 novembre 2021, la société Sam Promotion, par l'intermédiaire de son gérant et représentée par Me Larrieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de Gargas
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008175750
3 décembre 2004
3 décembre 2004
S.A., dont le siège social est ..., représentée par son président-directeur général ; les SOCIETES ETUDE STRICHARD S.A., STRIB S.A. et GARBI S.A. demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c71
13 novembre 2014
13 novembre 2014
audit siège social no Siret : 323 857 086 ayant son siège au 14 rue Tronchet - 75008 PARIS Représentée par Me Véronique KIEFFER JOLY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0028 INTIMÉE SARL GARBO
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041478785
23 janvier 2020
23 janvier 2020
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Garbo Invest, créée en 2005, avait pour objet d'exercer une activité d'investissement dans des instruments financiers jusqu'à son
Source officielleChambre 4-6
65ab709836bfc00008d68b8a
19 janvier 2024
19 janvier 2024
BR ASSOCIES es-qualité de mandataire liquidateur de la SAS GABA ENTREPRISE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-Louis LAGADEC, avocat au barreau de TOULON Association UNEDIC DELEFATION
Source officielleService des Référés
6629f360dc6faf00095887e9
24 avril 2024
24 avril 2024
DE GAMBA représentée par son gérant en exercice [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE substituant Me Christian
Source officiellePPP Contentieux général
661977621b7735881a7be465
8 avril 2024
8 avril 2024
GABA C/ [O] [U] - Expéditions délivrées à SASU GABA - FE délivrée à [O] [U] Le 08/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité JUGEMENT EN DATE DU 08 AVRIL
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027752987
25 juillet 2013
25 juillet 2013
Article 2 : La société Tap à l'Ouest versera à la SARL Gamba la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellecomm
613723a9cd5801467740c9f7
20 février 2001
20 février 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société menuiserie ébénisterie de Gargas, dont
Source officielleRéférés
Société Anonyme GARMAc/S.A
670d729664f81b1bb310fddc
7 octobre 2024
7 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01966 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZYGW N° minute : Société Anonyme GARMA c/ S.A.R.L.
Source officiellecomm
6137267ecd58014677426008
26 septembre 2006
26 septembre 2006
confié au pool, la société Baudouin-Mortier, membre de ce dernier a assigné la société Egger Rol, qui vient aux droits de la société Rol Deco en résolution du protocole et que, de son côté, la société Gamba
Source officielle5 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008089185
10 décembre 2001
10 décembre 2001
Aladjidi, Auditeur, - les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de l'ASSOCIATION GABAS NATURE PATRIMOINE, - les conclusions de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210129
10 février 2022
10 février 2022
S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 FÉVRIER 2022 La société Transports Garbe
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204720_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
C... ; 6°) de mettre à la charge des sociétés BET Battier, ACT Climatisation, Gamba et M. B...
Source officielle1ere Chambre
671b356d2edfb0b58c05ec15
22 octobre 2024
22 octobre 2024
DE GAMBA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège situé : [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC
Source officielle4ème chambre 2ème section
66158799db5098996d5ad825
4 avril 2024
4 avril 2024
Gardem formées à l’encontre de la SNC VENUS dès lors que la SAS GARSAS Gardem ne dispose plus de la personnalité morale, A titre subsidiaire. - DÉBOUTER la SAS GARSAS Gardem de l’ensemble de ses demandes
Source officielleciv1
613721accd580146773f5e5d
7 octobre 1992
7 octobre 1992
branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'en 1972, les époux Y... ont confié à la société Garbi
Source officiellePage 2 sur 187