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4 104 résultats pour « Gaborit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6865a3e672b7e1b6bf1e2d8d

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

GAUVRIT-LETANG dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Marie-thérèse SIMON-WINTREBERT, avocat au barreau de POITIERS, S.A.

Source officielle

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Annonces BODACC999 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

GABORIT BOCAGE SERVICES

SIREN 819501768Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

23/06/2026

Voir →

Créations

Gaborit, Robin

SIREN 103264784Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

16/06/2026

Voir →

Créations

Gaborit, Anna Elisa

SIREN 910957133Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

12/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

HOLDING GABORIT

SIREN 844655993Greffe du Tribunal de Commerce de tours

09/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ALBERT GABORIT

SIREN 951412592Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

09/06/2026

Voir →

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00057

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

usagers ; que la société CTPO avait fait valoir dans ses conclusions qu'il n'existait pas systématiquement d'aires de stationnement à proximité des stations et que le stationnement de véhicules de gabarit

Source officielle
TJ

Référés

69debac6cdc6046d474023da

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

l'article 145 du code de procédure civile, au contradictoire de la SAS SOCIETE ALUTEC Menuiseries et la société MJ2E pour solliciter une expertise du fait de désordres de coffres et volets roulants hors gabarit

Source officielle
CC

cr

61372582cd5801467741e5a9

Cassation

7 juin 1994

7 juin 1994

Gaboriau, conseillers, sans préciser la composition de la Cour au délibéré ; "alors que seuls les juges qui ont assisté à l'audience des débats peuvent délibérer ; qu'en faisant mention de deux compositions

Source officielle
CC

cr

61372623cd580146774233c4

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

X... d'où il résultait qu'il avait vu le véhicule 4X4 reculer sous l'effet du choc lors de l'accident, ce dont il résultait nécessairement compte tenu de la différence de gabarit des deux véhicules, que

Source officielle
CC

civ3

613721fdcd580146773f94f6

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

la commune et, notamment, la voie d'accès qui, selon les propres constatations de l'arrêt, avait une pente relativement forte, et se trouvait peu compatible avec la circulation de véhicules de gros gabarits

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/François Z

613725eecd58014677421a39

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

responsabilité avec un quart à sa charge ; "aux motifs que si le camion benne était à l'arrêt gênant, il résulte de la procédure de gendarmerie qu'il était très clairement signalé par de nombreux feux de gabarit

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6a1a75c2cdc6046d4774deed

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

véhicule incendié ne correspondait pas aux caractéristiques du véhicule assuré, invoquant une discordance entre le tonnage administratif figurant sur le certificat d'immatriculation (3,5 tonnes) et le gabarit

Source officielle
CC

comm

613721e1cd580146773f866c

Cassation

27 avril 1993

27 avril 1993

n'était pas balisée et où la société anonyme Transports Vialle et fils, à qui il incombait de prévoir l'itinéraire, aurait dû en vérifier les dangers avant le départ eu égard à l'importance et au gabarit

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008139061

Admin. suprême

2 juin 2003

2 juin 2003

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION BOUCONNE-VAL DE SAVE, dont le siège est Mairie de Lévignac à Lévignac (31000), l'ASSOCIATION NON AU PASSAGE DE L'AXE ROUTIER A GRAND GABARIT

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6319875651eeae4f1309d1e2

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

ETUDE BALINCOURT Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'[Localité 1] ET SA REGION Grosse délivrée le 07 septembre 2022 à : - Me Karline GABORIT - Me Céline GABERT +MP COUR D'APPEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89ef9

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

A..., avocat INTIMÉE : Madame Chantal X... épouse Y... ... 35000 RENNES représentée par la SCP GAUTIER-LHERMITTE, avoués assistée de la SCP BESSY - GABOREL, avocats

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d96a85cdc6046d47d09aa3

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[Adresse 1] c/ [U], [V] Copie exécutoire délivrée à Me Laetitia GABORIT Copie certifiée conforme délivrée à Me Béatrice GAGNE Me Anaïs TARONE le Président : Madame Céline POLOU

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01759

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

dépositions des témoins, ont mis en évidence les faits suivants : ( ) Eliane B... avait entendu du bruit dans le hall des cases postales et avait alors vu s'introduire dans l'agence, un individu de petit gabarit

Source officielle
CC

comm

613722a9cd580146773ffc3b

Cassation

16 avril 1996

16 avril 1996

de heurt est quasi certain; qu'en relevant simplement que le préposé de la société des Transports Mertz avait eu conscience du risque pris avant le franchissement du pont eu égard au caractère hors gabarit

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01662_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

Il soutient que les moyens soulevés par l'EARL Gaborit Nicolas ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

cr

61372636cd58014677423d15

Cassation

21 octobre 2003

21 octobre 2003

créaient réellement un risque grave dont le prévenu aurait dû avoir conscience, et en s'abstenant de rechercher si les conditions de circulation et de visibilité, l'éclairage public et des feux de gabarit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7abd3db21cbdd937b8

Appel

2 décembre 2016

2 décembre 2016

de la SCP GABORIT RUCKER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0297 SAS MJS IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux (L.

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

689a48fdfd8239f1252feeff

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant Monsieur [P] [N], demeurant Le Parc d’en Haut - 22150 PLOEUC-L’HERMITAGE Représentant : Me Mathilde GABORIT, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant

Source officielle
CC

cr

613725c7cd58014677420711

Cassation

8 décembre 1998

8 décembre 1998

véhicule à une visite technique (R 117-1 et R 119 du Code de la route), il n'en reste pas moins que celui-ci a commis une négligence fautive en confiant à son employé le 10 janvier 1995 un véhicule d'un gabarit

Source officielle