Gabriel Chaussoy et de Mlle Nita Chaussoy, sa fille, et de Me Odent avocat de la compagnie U.A.P., - les conclusions de M.

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me ODENT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Gabrielle X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin

Gabriel X, demeurant ... ; M.

Gabriel Y..., demeurant ..., exerçant sous l'enseigne "Entreprise Gabriel Y...", entreprise de menuiserie, 2 / de la compagnie Le Gan, société d'assurance, dont le siège est ..., 3 / de la société

société Batical, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], 5°/ à la société Menpose, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 7], 6°/ à la société Jean Gabriel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Gabrielle C..., veuve Z..., demeurant à

Gabriel C..., demeurant cité de Rivet, bâtiment Camus à Brive (Corrèze), 7 / de M. Paul Z..., demeurant ... (Corrèze), 8 / de Mlle Annick E..., demeurant ... (Tarn), 9 / de M.

Gabriel Z..., demeurant ... 67840 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 4 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant

Gabriel X, demeurant ... ; M.

Gabriel X..., demeurant ... de Quercy (Tarn-et-Garonne), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 2 juillet 1984 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande

X..., de Me Odent, avocat des époux Y..., les conclusions de M.

B..., ès qualités, de Me Odent, avocat de M. Louis-Gabriel-Aimé, les conclusions de M.

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de Me ODENT

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Gabriel B..., demeurant Y...

. ; 2°) Madame Gabrielle Z..., épouse de Monsieur Michel Y..., avec lequel elle demeure ...

Gabriel Brun, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Patrick Pailloux, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L.

Patrick Pailloux, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L.

Gabriel X..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., 4 / de Mlle Alexandra X..., demeurant à Ajaccio (Corse du Sud), L'Iliade, ..., 5 / de M.