relative à la prise de contrôle exclusif de seize magasins sous enseigne Gamm Vert par le groupe Cavac

relative à la prise de contrôle exclusif de douze magasins sous enseigne Gamm Vert par le groupe Océalia

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Générale d'alimentation marnaise (GAM France), dont le siège

Elle demande, en outre, la condamnation de l'association GAM au paiement d'une somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

X..., directeur administratif et financier de la société GAM, avait commis à l'encontre de celle-ci un abus de pouvoir en s'octroyant de sa propre autorité des commissions indues et s'était en outre rendu

rappeler que l'information est de nature à établir les conditions irrégulières d'exploitation des navires saisis, les détournements de fonds générés par des conditions frauduleuses de fonctionnement du GACM

Lucien Y... d'avoir concurrencé son groupe sous le couvert de cette dernière société, ainsi que d'une société nouvelle Gam Digit, dirigée par son épouse ; que M. Lucien Y... a reproché à M.

Fontaine dans le cadre du procès opposant ce dernier à la société GAMM devant le conseil de prud'hommes; ces attestations ont simplement fait l'objet d'une communication entre avocats dans le cadre

placés sous le régime juridique des scissions, par lesquels l'activité d'avitaillement d'aéronefs précédemment exploitée par les sociétés Total raffinage services et BP France par l'intermédiaire du GAM

Le lot 1 est occupé par la société Sorevie Gam qui y exploite une clinique.

relative à la prise de contrôle conjoint du groupe AltéAd par la société L-GAM Investments SCSp et MM. Torres-Garcia et Fédide

bien fondée en son appel, INFIRMER le jugement dont appel en ce qu'il a : - Débouté la SASU GAMM de l'intégralité de ses demandes, - Condamné la SASU GAMM à payer à la SA BRED BANQUE POPULAIRE

GAMM C/ S.A.

sur le pourvoi provoqué de la société la Someth que sur le pourvoi principal formé par la société Cat Psycho ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 mars 2000), que la société Sorevie Gam

Article 2 : L'Etat versera à la SCI GAJM une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Au soutien de sa demande, la SA AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la SA ENTREPRISE LOUIS GAUME expose que lors de la réunion d’expertise, la société LOUIS GAUME, dont la responsabilité est susceptible

les dispositions des articles L. 420-1 et L. 420-2 du code de commerce et que seize autres sociétés, parmi lesquelles les sociétés Sane Dagril, aux droits de laquelle vient la société Multi-Appros, Gamm

les dispositions des articles L. 420-1 et L. 420-2 du code de commerce et que seize autres sociétés, parmi lesquelles les sociétés Sane Dagril, aux droits de laquelle vient la société Multi-Appros, Gamm