Eric PARQUET qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

[T] [B] qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

en graphologie s'aperçoit que, sur l'acte critiqué, il existe un trait sous la signature de Maurice X..., trait qui n'existe pas dans la véritable signature de ce dernier, et qu'en outre, le "G" de Gaillard

François BROUSSE qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier.

[X] [C] qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier.

Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Marc PENOT Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Marc PENOT Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Olivier PLATZ Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Eric PARQUET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Alain X... a porté plainte et s'est constitué partie civile devant le doyen des juges d'instruction du tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde, à l'encontre de M.

Eric PARQUET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Eric PARQUET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Pierre-Jean CLERVAL Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Munier qui était hors de la brigade au moment de l'action initiale et n'est rentré que plus tard pendant l'interrogatoire; que les auteurs des violences sont certainement les gendarmes Bavarin et Gaillard

Les Vergnes, en cassation d'un jugement rendu le 7 février 2001 par le tribunal d'instance de Brive-la-Gaillarde (contentieux des élections politiques), le concernant ; LA COUR, composée selon l'article

, dont la SCI X... est propriétaire; que les consorts X..., agissant en leur nom personnel et en celui de la SCI X..., ont assigné la société Chamdis en régularisation du bail des locaux de Gaillard;

libertés fondamentales ; Attendu que l'arrêt attaqué ( Limoges, 12 janvier 2004), fixe les indemnités revenant aux consorts X... à la suite de l'expropriation au profit de la commune de Brive-la-Gaillarde

l'ordonnance du juge de l'expropriation du département de la Corrèze du 1er octobre 2018, ayant ordonné le transfert de propriété, au profit de la communauté d'agglomération du bassin de Brive-la-Gaillarde