Dominique X..., demeurant tous deux 15, Résidence Gabarret, 40500 Saint-Sever, 3 / de la société SMN nettoyage industriel, dont le siège social est 2, place Poincaré, 40000 Mont-de-Marsan, défendeurs

Bernard X..., 3 / Mme Dolorès X..., demeurant tous deux Aygue Clare Y..., 40310 Gabarret, en cassation d'un arrêt rendu le 30 juillet 1998 par la cour d'appel de Pau (2e chambre civile, section

X..., demeurant à Parleboscq (40130) Gabarret ; M.

Représenté par Maître Sarah LAVENU-BOZZETTO, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1312 et par Maître Mélissa GALARRETA, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant.

ARRU-GALLART, A SUBI DE GRAVES BLESSURES ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DECIDE QUE LE CONTRAT LIANT LE GROUPE DES ASSURANCES NATIONALES (GAN) A M.

fondement des dispositions de l’article L.511-9 du code de la construction et de l’habitation de désigner un expert à l’effet de constater les désordres affectant un immeuble situé 35 rue du Fort, 40310 Gabarret

fondement des dispositions de l’article L.511-9 du code de la construction et de l’habitation de désigner un expert à l’effet de constater les désordres affectant un immeuble situé 45 rue du Fort, 40310 Gabarret

    On 15 November 1995, the Busto Arsizio Public Prosecutor committed the applicant, Mr T. and two other persons for trial before the Gallarate Magistrate on charges of having received stolen

16 juillet 1995, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1996 par la cour d'appel de Pau (2ème chambre, 1ère section), au profit : 1 / de Mme Yvette Y..., demeurant : 40310 Gabarret

juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé 84 Avenue Alcide Gabaret

TERREL DES H... épouse K... née le 27 Octobre 1926 à VERSAILLES (78) 6 rue Saint Vincent de Paul - 75010 PARIS représentés par Me Jean-Pierre BINOCHE Avoués assisté de Me GALHARRET André Avocat au Barreau

sera notifiée au MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE, au MINISTRE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES, à Mme Raymonde X..., à la maison de retraite de Gabarret

sera notifiée au MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE, au MINISTRE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES, à Mme Elyette X..., à la maison de retraite de Gabarret

09 25/08/2009 Ivan TANCA 23/06/1977 Busto Arsizio Requérant non représenté             55021/09 25/08/2009 Massimiliano Antonio CAMIOLO 13/04/1975 Gallarate

La requérante est une ressortissante italienne née en 1921 et réside à Gallarate (Varèse).     Le Gouvernement défendeur a été représenté, en qualité d'Agent, d'abord par M.

08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00291 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENXK - 63A AFFAIRE : [D] [U] C/ [O] [B], Mutualité Sociale Agricole Midi-Pyrénées Nord Copies le 8 janvier 2026 à : Me Mélissa GALARRETA

E et Mme B sont propriétaires d'un bien cadastré section HE n° 31, situé au n° 9 rue André Gabaret sur le territoire de la commune de La Rochelle.

Joseph G..., demeurant à Castelnau d'Auzan (Gers), 138/ Mme Anne-Marie H..., demeurant à Gabarret (Landes), Bâtiment, Parleboscq, 148/ M.