VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS GALHARRET, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A HOURDIN GIRONDE , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 21 AOUT

X..., engagé le 1er janvier 1966 en qualité de mécanicien par la société Galharret, a saisi la juridiction prud'homale le 2 octobre 2006 d'une demande en résiliation judiciaire de son contrat de travail

10 Octobre 2024 dans la cause pendante ENTRE : Monsieur [C] [K] né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Me André GALHARRET

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle Daniel Gavaret et Michel Jalenques, notaires

SARL GALIFRET agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié [...]

de conseiller municipal de Gabarret lors des opérations qui se sont déroulées le 9 mars 1986, ainsi que son élection, le 15 mars, en qualité de maire de Gabarret, 2° rejette la protestation de MM.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Josée X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1999 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit de la société Gavarret

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2023, le collectif de Castelnau, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 31 mai 2023 par lequel le maire de Gabarret n'a pas fait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Paul C..., demeurant à Gabarret (Landes), "Marcadieu", en cassation

Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de Emmanuelle BEDOUET, Greffière, ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [I] [B] épouse [V] 5 Impasse du Galeret

de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du commandant de la région de gendarmerie Nouvelle-Aquitaine décidant sa mutation d’office à la brigade de proximité de Gabarret

Accord de substitution applicable aux salariés affectés au dispositif "Gestion du multi accueil" Les coccinelles à Mercus-Gabarret (09) et transférés de l'association LEC-GS

par Me Colliou, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 mars 2023 du maire de la commune de Saint-Didier-sur-Chalaronne portant interdiction d’accès aux véhicules à moteur au chemin En Galleret

Aucun élément ne permet de retenir que le projet emporterait détérioration de l’état de la masse d’eau du gave du Gabarret.

Pascal X..., demeurant appartement 46, residence le Fun 2, 13-15, avenue Gabaret-les-Minimes, 17000 La Rochelle, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 janvier 1998, où étaient

Dominique X..., demeurant à Escalans (Landes), Gabarret, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

arrêté du 25 juillet 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a autorisé la société Serhy Ingénierie à créer et exploiter une centrale hydroélectrique sur le cours d’eau dénommé « gave de Gabarret

11-10-4088) par le Tribunal d'Instance de BORDEAUX suivant contredit en date du 22 juillet 2011, DEMANDEUR AU CONTREDIT : Madame Josette X..., demeurant... ..., Représentée par Maître André GALHARRET