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209 résultats pour « Galinto Soto »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2100877_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Galindo Soto renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État au titre de l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2312720_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

B A, représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2023 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2324319_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

B A, représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2023 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2302742_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Delesalle ; - et les observations de Me Galindo Soto avocat de M. C, présent. Une note en délibéré, enregistrée le 4 juillet 2023, a été présentée pour M. C par Me Galindo Soto.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2515420_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A C B, représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 avril 2025 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2322926_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

B A, représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2023 par lequel le préfet de la Sarthe a déclaré caduc son droit au séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2500184_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

A B, représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2429035_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Soto, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, sous réserve que Me Galindo Soto renonce à percevoir

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2430081_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

E D, représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal : 1°) de désigner provisoirement Me Galindo Soto au titre de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 7

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2514396_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

B..., représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 mai 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l’octroi d

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA04801_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vrignon-Villalba, - les conclusions de Mme Larsonnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Galindo Soto pour M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2325699_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

A B, représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 28 octobre 2023 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2429564_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Soto, au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique, sous réserve que Me Galindo Soto renonce à percevoir

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2411673_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

A C, représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de désigner Me Galindo Soto au titre de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2519541_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

A..., représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler les arrêtés du 7 juillet 2025 par lesquels

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2325612_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

B A, représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2422522_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

A B représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 août 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter sans délai le territoire français et a fixé le pays

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2413088_20240816

Administratif

16 août 2024

16 août 2024

D A, représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2217958_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

C, représenté par Me Galindo Soto, avocat désigné d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2537841_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

D..., retenu au centre de rétention administrative de Paris, représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle

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