A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 24 AVRIL 2024 La société Expertises Galtier

[V], après avoir constaté que la granulométrie des galets de dimension très variée n'était pas une gêne technique, de gros éléments pouvant être mis en place avec d'autres plus petits et que la dimension

pas se convaincre, avant la vente, des désordres affectant la piscine extérieure tels que l'absence de tout ouvrage de génie civil, l'absence d'escalier ou encore le simple arrimage du liner par des galets

X... et la société Dhoye Thuillier, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Galtier, les conclusions de M.

parfaitement dans son axe ; qu'en outre, le mouvement de retrait de la fourche de l'engin aurait généré un mouvement de recul de la poutrelle en direction de l'Ouest, mouvement rendu possible par les galets

poursuite fondée sur le fait d'avoir, à Aiguines, courant mars et avril 1995, exécuté des travaux sur un site naturel, les rives du lac de Sainte-croix, en élargissant une piste d'accès à la plage du Galetas

dégradation volontaire de biens en réunion ; "aux motifs adoptés qu'il résulte de témoignages des gardes mobiles mais également de certains témoins extérieurs que des oeufs, des cailloux et des galets

de suspendre les travaux de démolition durant un mois et de confier à cette dernière société le gardiennage du site; que, le 29 juillet 1994, ATD a cédé à la société des Ciments Lafarge le broyeur à galets

de suspendre les travaux de démolition durant un mois et de confier à cette dernière société le gardiennage du site; que, le 29 juillet 1994, ATD a cédé à la société des Ciments Lafarge le broyeur à galets

Patrick Galtier — 270 000 € 2 avertissements

civile), au profit : 1°/ de la Société nouvelle de silices de l'Ouest et du Nord "A...", société anonyme dont le siège social est à Cayeux-sur-Mer (Somme), ..., 2°/ de la Société d'exploitation galets

comporte des prestations de manutention qui sont destinées à permettre le déplacement d'un équipement industriel sur une distance limitée et sur le même site et qui consistent à fixer des plateformes galets

[N] [E] SCEA CHATEAU LALANDE GALETIS BOSQUET (SCEA) [Adresse 1] Représentée par : LES DOMAINES [M] [E], gérante Elle-même représentée par M.

DEMANDERESSE La société SCI BISTROT DE LA GALETTE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Eric-Olivier BLUMENTHAL, avocat au barreau de PARIS - #G0681 DEFENDERESSE La société par actions

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Expertises Galtier à payer à M.

Girard, avocat général, après débats à l'audience publique du 14 février 2018, où étaient présents : Mme Flise, président, M. de Leiris, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller

STATUANT A NOUVEAU, - DIRE ET JUGER que la société GABETI a manqué à son obligation de sécurité.

applications informatiques, les atteintes portées à son image et à sa fonction en raison du discrédit jeté sur elle, l'encouragement par l'employeur d'une pétition lancée contre elle après l'épisode de la galette