financière de la société FMI était déterminée par la société Cisatol qui, dès son rachat de la société FMI, avait supprimé deux activités essentielles de celles-ci pour ne garder que la ligne de galvanisation

financière de la société F.M.I. était déterminée par la société Cisatol qui, dès son rachat de la société F.M.I., avait supprimé deux activités essentielles de celles-ci pour ne garder que la ligne de galvanisation

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 JUIN 2024 La société Prestia société bretonne de galvanisation

cassation d'une ordonnance rendue le 3 décembre 1992 par le premier président de la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section A), au profit de la société civile professionnelle (SCP) Leroyer, Barbarat, Gauvain

Y... revendiquait la propriété de la mezzanine et de la chaudière ; qu'il ne revendiquait pas celle de l'installation monte-charge, des trois grilles en tube galvanisé protection façade, des vitrines et

moyen n'est pas fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu que la société CR 21 fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande au titre de la corrosion des tuyauteries en acier galvanisé

SOCIETE L'ARCONNERIE FRANCAISE (SOCIETE ARCONNERIE) QUI LUI AVAIT LIVRE DES POUTRELLES METALLIQUES SUR LESQUELLES ETAIENT APPARUS, A LEUR ARRIVEE SUR UN CHANTIER AFRICAIN, DES DESORDRES GRAVES DANS LA GALVANISATION

La cour d'appel a retenu, par motifs propres et adoptés, qu'il incombait aux maîtres d'œuvre, en raison du remplacement du matériau initialement prévu par de l'acier galvanisé, d'attirer l'attention de

attaqué, que la société Rover, titulaire de la marque semi-figurative "MG" déposée le 15 avril 1988 et régulièrement renouvelée, a poursuivi judiciairement en contrefaçon de marque, la société Mécano Galva

] « La fourniture de tôles non galvanisées mais électro-zinguées ainsi que des rosaces métallisées aurait eu une incidence sur la durée de vie du revêtement par galvanisation en cas de dégradation ou

La société Sme a réalisé des percements sur la structure des ouvrages, alors que ceux-ci n'étaient pas galvanisés.

Ayant constaté, en cours de travaux, des points de corrosion sur l'enveloppe en aluminium du bloc coeur du réacteur, significatifs d'une corrosion galvanique, le CEA a déclaré le sinistre à son assureur

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 3 novembre 1993), que la société Sieuzac a commandé à la société Cisatol des bandes métalliques galvanisées

[K] travaille en qualité d'opérateur aux entrées de lignes et galvanisation depuis le 29 septembre 1980 sur le site de Montataire, exploité par la société Arcelormittal France, venant aux droits de la

titulaire d'un brevet d'invention demandé le 9 mars 1966, délivré le 10 avril 1967, enregistré sous le numéro 1 481 120, ayant pour objet le "perfectionnement au procédé et aux installations de galvanisation

Elle fait valoir que l'expert a retenu à tort l norme ISO 4309 de janvier 2000 qui ne traite pas de la galvanisation alors qu'il convient de se référer à la norme AFNOR.

conformités au devis descriptif annexé aux actes de vente, le syndicat des copropriétaires de cette résidence a obtenu, notamment, la condamnation de la venderesse à remplacer les tuyauteries de fer galvanisé

Med, exerçant sous l'enseigne France Galva, afin que cette dernière procède à la galvanisation de 31 tabliers de passerelles.