procédure pénale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué, qui a déclaré irrecevable la requête en relèvement d'une mesure d'interdiction de séjour prononcée à l'encontre de Gassin

Gadagne SA ...

l'aléa du gain du premier prix.

, mais il émettait l'hypothèse que des travaux ultérieurs avaient pu être effectués, la gaine litigieuse paraissant être de section de 200 mm alors qu'il avait posé une gaine de 139 mm; que, cependant

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2024, la SCI Gamin 2, représentée par la SELARLU Jean-Marc Petit - Avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

pourvoi formé par Mme Nicole X... épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la société Emile Garcin

(Nord), associés de fait, propriétaires du restaurant le gamin de Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1988 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de Mme Elisabeth

. ; ce dernier transférerait ensuite ces colis dans les locaux du Moulin de Gambais (pièce annexe 9-1) ; que selon la même source, il en résulterait d'importantes minorations de l'ordre des trois-quarts

totale mais seulement une perte de chance des gains qui est un préjudice distinct » et que, « ne sollicitant pas l'indemnisation d'une perte de chance de gains [elle] doit dès lors être débouté de sa

Bouscharain, conseiller, les observations de Me Roger, avocat de la société Gamblin, de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

A..., en son ancienne qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Alcera Gambin, font grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 10 mars 1998) d'avoir dit que M.

Sur les premier et second moyens réunis, tels que reproduits en annexe, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du nouveau code de procédure civile : Attendu que la société Gardin

. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par jugement du 12 novembre 1992, le tribunal d'instance de Saint-Omer, a dit que l'établissement de Gamaches

LES PALMIERS pris en la personne de son syndic en exercice, le CABINET GAMBIN IMMOBILIER, SARL au capital de 7 500 Euros, inscrite au RCS de [Localité 5] sous le n° 509702221, dont le siège social est

Pierre S..., demeurant ..., 35 / de Mme Birgit D..., demeurant chez ..., 36 / de la société Alcera Gambin, société anonyme, dont le siège est ..., 37 / de M.

, alors, selon le moyen : 1°/ que l'incidence professionnelle, qui répare la dévalorisation sur le marché du travail, vient compléter celle déjà obtenue par la victime au titre du poste « pertes de gains

GAMANI DEMANDERESSE La SCI PROLOC IMMOBILIER Société Civile Immobilière au capital de 1.000 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 949676290, dont le siège

F C et GAMBIN IMMOBILIER, syndic, cadastré CK n° 0101 sis 36 rue Picot à Toulon. Il soutient que l'immeuble à usage d'habitation présente des désordres structurels.